Vocational training services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43234058) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Paris Номер конкурса: 43234058 Дата публикации: 28-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accord-Cadre à bons de commande pour des formations aux techniques de nettoyage des locaux scolaires
Numéro de référence: 2300916accord-Cadre à bons de commande pour des formations aux techniques de nettoyage des locaux scolaires
accord-Cadre à bons de commande pour des formations aux techniques de nettoyage des locaux scolaires
reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un accord-cadre sur le fondement de l"article R2122-7 du Code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter
accord-Cadre à bons de commande traité à prix unitaires pour un montant minimum de 60 000 euros HT, et pour un montant maximum de 300 000 euros HT pour une durée de 24 mois
dc1, Dc2, DUME
une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ou partie iv b 1a) et 3) du DUME
une déclaration indiquant les effectifs (personnes salariés) et la part du personnel d"encadrement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (indiquer un nombre d"effectif) pour l"année en cours
les conditions d"exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillées à l"article 1.5.2 du CCAP 2300916
accord-Cadre à bons de commande traité à prix unitaires pour un montant minimum de 60 000 euros HT, et pour un montant maximum de 300 000 euros HT pour une durée de 24 mois
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
tribunal administratif de Paris