Railway bridge construction work (Франция - Тендер #43234056)

1. Section I
   1. Name and addresses
      RATP
      LAC B916 - 54, quai de la Rapée
      Paris cedex 12
      75599
      France
      E-mail: filipe.da-silva-franja@ratp.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Urban railway, tramway, trolleybus or bus services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Prolongement du T1VDF - Lot 11.1_Ouvrage d"art de franchissement de la A86

         Reference number: DHA2023MOP19507
         
      2. Main CPV code:
         45221112
         
      3. Type of contract:
         Works
         
      4. Short description:
         

         La présente consultation s"inscrit dans le cadre du projet de prolongement du tramway T1 à Val de Fontenay et porte sur la construction d"un pont, ouvrage mixte comprenant un tablier en acier corten et hourdis béton, d"une longueur d"environ 78 m en franchissement de l"autoroute A86.

         Le présent marché concerne notamment les travaux de terrassements, de fondations, de charpente métallique, de génie civil et de métalleries de l"ouvrage d"art au dessus de l"autoroute A86 .

         Contraintes et exigences :

         Les travaux auront lieu sous balisage autoroutier, sous fermeture de bretelle en nuit courtes (horaires de fermetures de l"autoroute).

         La réalisation de l"ouvrage est phasé avec les travaux de Insertion urbaine (Conseil départemental du 93)

         Une partie de l"ouvrage se situe dans des délaissés autoroutiers, de fait, il subsiste un risque potentiel de découvrir des anciennes canalisations en fibro-ciment en interférence avec l"ouvrage.

         La coactivité avec d"autres entreprises sur le chantier participant aux travaux des disciplines ferroviaires (Structure transport, voie, Ligne Aérienne de Contact, Signalisation, etc...) et au dévoiement des réseaux concessionnaires.

         En fonction de la nature des travaux et des contraintes associées, les travaux se dérouleront:

         - En journée - 2 postes (6h - 22h) avec interdiction de travaux bruyants de 6h à 7h et de 20h à 22h.

         - En journée et en nuit - 3 postes (24h/24) lors de la fermeture de la bretelle A86 intérieure.

         - Uniquement en nuit sous interruption de trafic autoroutier de 00h00 à 4h00 max pour les travaux tels que : le lançage des tabliers et la mise en place des équipements sur ces derniers.

         - Le samedi de 9h à 17h, si besoin.

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         45234121, 45234126
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         Paris

      4. Description of the procurement:
         

         Les travaux faisant l"objet de la présente consultation concernent la construction de l’ouvrage de franchissement de l’autoroute A86 et de sa bretelle de sortie Ouest par la future ligne du tramway T1.

         Il s"agit d"un pont mixte en courbe constitué d’un caisson métallique en corten et d’un hourdis en béton armé.

         L’ouvrage a une longueur totale d"environ 78,28m répartie en trois travées continues d"environ 21,35m, 26m et 30,93m.

         Le marché comprend notamment:

         - La fourniture et la mise en place de la base-vie nécessaire au travaux, y compris les branchements en énergie, en fluide et les assainissements au réseau public.

         - La mise en place de balisage sur la RD301 pour l"accès aux emprises depuis le pont, ainsi que l"ensemble du clôturage de toutes natures.

         - La réalisation des études Exécution et de synthèse

         - Les travaux de terrassements d"environ 8000 m3 à ciel ouvert, talutés ou blindés et environ 4900 m3 de remblais.

         - Les travaux des soutènements provisoires (berlinoise, palplanches, micro-berlinoise) pour construire les ouvrages définitifs.

         - Les travaux des fondations profondes par pieux de diamètre 400 à 1200 mm (quantité estimative 460ml).

         - Les travaux de génie civil - environ 1200 m² de surfaces coffrées de toutes natures pour environ 1400 m3 de béton coulé, hors fondations.

         - La fabrication et la mise en place par lancage de la charpente métallique en corten (environ 343 Tonnes) en 3 travées au dessus de l"autoroute A86

         - Les travaux d"étanchéité de l"ouvrage (environ 540 m²) , d"assainissement (environ 400 ml), et de la multitubulaire (environ 2200 ml de fourreaux)

         - L"intérieur des caissons sera visitable et peint ACQPA ou équivalent (environ pour 3575 m²).

         - La mise en place de l"ensemble des équipements (Garde-corps architecturés, corniches) principalement de nuit.

         - La réalisation des épreuves après la pose de la structure de voie

         Important : Les quantités ci-dessus sont communiquées à titre indicatif

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 36
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du code de la Commande Publique.

          La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l"article R2122-7 du code de la commande publique.

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          Classification achats RATP - E16 - Ouvrages d"Art

          La durée exprimée au II.2.7 est un délai d"exécution et non une durée du marché

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l"imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

         Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :

         https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         Dans le cas d"une réponse du candidat en groupement d"entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

         Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

         Les candidats devront fournir en outre : une note descriptive de l"organisation (structure, fonctions, liens hiérarchiques,...) du candidat individuel ou du groupement d"entreprises

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

         Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

         Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

         Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la  RATP. En cas d’impact sur le CA du candidat lié au Covid et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de l’année 2019.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

         Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;

         - Une déclaration justifiant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.

         - L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

         - des certificats de qualification professionnelle ci-dessous établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membres:

         Qualifications FNTP:

         - FNTP 1131 : Ouvrages d"art de technicité courante ;

         - FNTP 122 : Ouvrages métalliques de technicité courante ;

         - FNTP 2441 : Fondations spéciales -Tarière avec dispositif de bétonnage rétractable ;

         - FNTP 253 : Soutènements ;

         - FNTP 712 : Etanchéité d’ouvrages et cuvelage ;

         - FNTP 7161 : Appareils d’appui

         Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de 3 chantiers similaires à ceux du présent avis exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution, précisant le montant, la date et le lieu des travaux,

         Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production:

         - soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),

         - soit d"un engagement écrit de la part d"une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s"engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat

         - soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s"engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l"exécution d"une partie du marché.

         Dans tous les cas, le contrat ou l"engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité professionnelle de l"entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité professionnelle d"un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l"appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d"éléments déclaratifs.

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         

         Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Modalités essentielles de financement : ressources extérieures publiques

         Modalités de paiement :

         - Prix révisables

         - Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

         Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. 

         Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :

         - en qualité de candidat individuel

         - en tant que membre d"un autre ou de plusieurs autres groupements.

         Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l"ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

         L"attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l"un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature ne pourra pas être modifiée.

         En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.  

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         Contract performance conditions:

         Les travaux sont principalement réalisés en jour et pour certains en nuit (potentiellement le samedi)

         Les candidats sont informés que, conformément à l’article L.2112-2 du code de la commande publique, l’exécution du présent marché comporte une clause visant à l’insertion des personnes éloignées de l’emploi. Le respect de cette clause d’exécution est obligatoire. Les modalités de mise en œuvre de cette clause sont précisées dans le dossier de consultation des entreprises.

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-09-05
      Local time: 15:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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