Railway bridge construction work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43234056)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      RATP
      LAC B916 - 54, quai de la Rapée
      Paris cedex 12
      75599
      France
      Courriel: filipe.da-silva-franja@ratp.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou dautobus
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Prolongement du T1VDF - Lot 11.1_Ouvrage d"art de franchissement de la A86

         Numéro de référence: DHA2023MOP19507
         
      2. Code CPV principal:
         45221112
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         La présente consultation s"inscrit dans le cadre du projet de prolongement du tramway T1 à Val de Fontenay et porte sur la construction d"un pont, ouvrage mixte comprenant un tablier en acier corten et hourdis béton, d"une longueur d"environ 78 m en franchissement de l"autoroute A86.

         Le présent marché concerne notamment les travaux de terrassements, de fondations, de charpente métallique, de génie civil et de métalleries de l"ouvrage d"art au dessus de l"autoroute A86 .

         Contraintes et exigences :

         Les travaux auront lieu sous balisage autoroutier, sous fermeture de bretelle en nuit courtes (horaires de fermetures de l"autoroute).

         La réalisation de l"ouvrage est phasé avec les travaux de Insertion urbaine (Conseil départemental du 93)

         Une partie de l"ouvrage se situe dans des délaissés autoroutiers, de fait, il subsiste un risque potentiel de découvrir des anciennes canalisations en fibro-ciment en interférence avec l"ouvrage.

         La coactivité avec d"autres entreprises sur le chantier participant aux travaux des disciplines ferroviaires (Structure transport, voie, Ligne Aérienne de Contact, Signalisation, etc...) et au dévoiement des réseaux concessionnaires.

         En fonction de la nature des travaux et des contraintes associées, les travaux se dérouleront:

         - En journée - 2 postes (6h - 22h) avec interdiction de travaux bruyants de 6h à 7h et de 20h à 22h.

         - En journée et en nuit - 3 postes (24h/24) lors de la fermeture de la bretelle A86 intérieure.

         - Uniquement en nuit sous interruption de trafic autoroutier de 00h00 à 4h00 max pour les travaux tels que : le lançage des tabliers et la mise en place des équipements sur ces derniers.

         - Le samedi de 9h à 17h, si besoin.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45234121, 45234126
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Paris

      4. Description des prestations:
         

         Les travaux faisant l"objet de la présente consultation concernent la construction de l’ouvrage de franchissement de l’autoroute A86 et de sa bretelle de sortie Ouest par la future ligne du tramway T1.

         Il s"agit d"un pont mixte en courbe constitué d’un caisson métallique en corten et d’un hourdis en béton armé.

         L’ouvrage a une longueur totale d"environ 78,28m répartie en trois travées continues d"environ 21,35m, 26m et 30,93m.

         Le marché comprend notamment:

         - La fourniture et la mise en place de la base-vie nécessaire au travaux, y compris les branchements en énergie, en fluide et les assainissements au réseau public.

         - La mise en place de balisage sur la RD301 pour l"accès aux emprises depuis le pont, ainsi que l"ensemble du clôturage de toutes natures.

         - La réalisation des études Exécution et de synthèse

         - Les travaux de terrassements d"environ 8000 m3 à ciel ouvert, talutés ou blindés et environ 4900 m3 de remblais.

         - Les travaux des soutènements provisoires (berlinoise, palplanches, micro-berlinoise) pour construire les ouvrages définitifs.

         - Les travaux des fondations profondes par pieux de diamètre 400 à 1200 mm (quantité estimative 460ml).

         - Les travaux de génie civil - environ 1200 m² de surfaces coffrées de toutes natures pour environ 1400 m3 de béton coulé, hors fondations.

         - La fabrication et la mise en place par lancage de la charpente métallique en corten (environ 343 Tonnes) en 3 travées au dessus de l"autoroute A86

         - Les travaux d"étanchéité de l"ouvrage (environ 540 m²) , d"assainissement (environ 400 ml), et de la multitubulaire (environ 2200 ml de fourreaux)

         - L"intérieur des caissons sera visitable et peint ACQPA ou équivalent (environ pour 3575 m²).

         - La mise en place de l"ensemble des équipements (Garde-corps architecturés, corniches) principalement de nuit.

         - La réalisation des épreuves après la pose de la structure de voie

         Important : Les quantités ci-dessus sont communiquées à titre indicatif

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du code de la Commande Publique.

          La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l"article R2122-7 du code de la commande publique.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Classification achats RATP - E16 - Ouvrages d"Art

          La durée exprimée au II.2.7 est un délai d"exécution et non une durée du marché

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l"imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

         Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :

         https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         Dans le cas d"une réponse du candidat en groupement d"entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

         Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

         Les candidats devront fournir en outre : une note descriptive de l"organisation (structure, fonctions, liens hiérarchiques,...) du candidat individuel ou du groupement d"entreprises

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

         Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

         Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

         Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la  RATP. En cas d’impact sur le CA du candidat lié au Covid et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de l’année 2019.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

         Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;

         - Une déclaration justifiant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.

         - L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

         - des certificats de qualification professionnelle ci-dessous établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membres:

         Qualifications FNTP:

         - FNTP 1131 : Ouvrages d"art de technicité courante ;

         - FNTP 122 : Ouvrages métalliques de technicité courante ;

         - FNTP 2441 : Fondations spéciales -Tarière avec dispositif de bétonnage rétractable ;

         - FNTP 253 : Soutènements ;

         - FNTP 712 : Etanchéité d’ouvrages et cuvelage ;

         - FNTP 7161 : Appareils d’appui

         Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de 3 chantiers similaires à ceux du présent avis exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution, précisant le montant, la date et le lieu des travaux,

         Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production:

         - soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),

         - soit d"un engagement écrit de la part d"une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s"engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat

         - soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s"engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l"exécution d"une partie du marché.

         Dans tous les cas, le contrat ou l"engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité professionnelle de l"entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité professionnelle d"un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l"appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d"éléments déclaratifs.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Modalités essentielles de financement : ressources extérieures publiques

         Modalités de paiement :

         - Prix révisables

         - Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

         Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. 

         Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :

         - en qualité de candidat individuel

         - en tant que membre d"un autre ou de plusieurs autres groupements.

         Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l"ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

         L"attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l"un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature ne pourra pas être modifiée.

         En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.  

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         Conditions particulières dexécution:

         Les travaux sont principalement réalisés en jour et pour certains en nuit (potentiellement le samedi)

         Les candidats sont informés que, conformément à l’article L.2112-2 du code de la commande publique, l’exécution du présent marché comporte une clause visant à l’insertion des personnes éloignées de l’emploi. Le respect de cette clause d’exécution est obligatoire. Les modalités de mise en œuvre de cette clause sont précisées dans le dossier de consultation des entreprises.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-05
      Heure locale: 15:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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