Refuse and waste related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43234040)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      metropole d aix marseille provence
      58, boulevard Charles Livon
      Marseille
      13007
      France
      Téléphone: +33 488788800
      Courriel: Commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr
      Fax: +33 488788808
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507365&orgAcronyme=t5y
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues métropole Aix-Marseille Provence
      cs 40868
      Aix-en-Provence Cedex 01
      13626
      France
      Point(s) de contact: 13626
      Téléphone: +33 488788800
      Courriel: Ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr
      Fax: +33 488788808
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://marchespublics.ampmetropole.fr
      Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         réception, tri et valorisation des déchets de bois issus des déchèteries métropolitaines

         Numéro de référence: 72230154
         
      2. Code CPV principal:
         90500000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         l"Accord-Cadre a pour objet la réception, le tri et la valorisation matière et énergétique des déchets de bois issus des déchèteries métropolitaines. Dans un souci de limiter les impacts financiers et environnementaux liés aux multiples rotations de poids lourds et au trafic qui en découle, l"installation de réception, du tri, du conditionnement et de la valorisation devra se situer dans la limite de 25 ou 30 km par route autour des barycentres définis dans le Cahier des Charges. La description exhaustive du besoin figure au CCTP

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 310 400.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         réception, tri et valorisation du bois issu des déchèteries du Nord du Pays d"aix

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90500000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         secteur Nord du Pays d"aix

      4. Description des prestations:
         

         l"Accord-Cadre porte sur la réception, le tri et la valorisation du bois issu des déchèteries du Nord du Pays d"aix. Le bois sera acheminé par les gestionnaires des déchèteries vers le site récepteur du titulaire de l"accord-cadre.Les prestations sont les suivantes:i- prise en charge des produits- réception des produits- tri, conditionnement et valorisation des produitsii - site récepteur - capacité du site- ouverture de l"installation- déchargement des produits- pesage des produits- étalonnage des équipements de pesée- synthèses Mensuelles- valorisation des produitsiii - rapport annuel D"Exploitation- tonnages par origine- nombre de dépôts par origine- graphes montrant l"évolution des apports par origine- modes de valorisation du produitla description exhaustive du besoin figure au CCTP

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
         Prix - Pondération: 80
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 420 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         il sera reconductible 1 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier avec accusé réception, 3 mois avant la fin de l"accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          l"Accord-Cadre sera exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande. Il est passé pour un montant minimum en quantité de 4 000 tonnes et un montant maximum de 7 000 tonnes sur une durée de 12 mois. L"Accord-Cadre est tacitement reconductible 1 fois un an sans que la durée totale ne puisse excéder 2 ans

      14. Intitulé:
          

          réception, tri et valorisation du bois issu des déchèteries du Sud du Pays d"aix

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90500000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          secteur Sud du Pays d"aix

      17. Description des prestations:
          

          l"Accord-Cadre porte sur la réception, le tri et la valorisation du bois issu des déchèteries du Sud du Pays d"aix. Le bois sera acheminé par les gestionnaires des déchèteries vers le site récepteur du titulaire de l"accord-cadre.Les prestations sont les suivantes:i- prise en charge des produits- réception des produits- tri, conditionnement et valorisation des produitsii - site récepteur - capacité du site- ouverture de l"installation- déchargement des produits- pesage des produits- étalonnage des équipements de pesée- synthèses Mensuelles- valorisation des produitsiii - rapport annuel D"Exploitation- tonnages par origine- nombre de dépôts par origine- graphes montrant l"évolution des apports par origine- modes de valorisation du produitla description exhaustive du besoin figure au CCTP

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
          Prix - Pondération: 80
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 626 400.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          il sera reconductible 1 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier avec accusé réception, 3 mois avant la fin de l"accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          l"Accord-Cadre sera exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande. Il est passé pour un montant minimum en quantité de 5 000 tonnes et un montant maximum de 10 000 tonnes sur une durée de 12 mois. L"Accord-Cadre est tacitement reconductible 1 fois un an sans que la durée totale ne puisse excéder 2 ans

      27. Intitulé:
          

          réception, tri et valorisation du bois issu des déchèteries du Pays d"aubagne

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          90500000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          secteur du Pays d"aubagne

      30. Description des prestations:
          

          l"Accord-Cadre porte sur la réception, le tri et la valorisation du bois issu des déchèteries du Pays d"aubagne. Le bois sera acheminé par les gestionnaires des déchèteries vers le site récepteur du titulaire de l"accord-cadre.Les prestations sont les suivantes:i- prise en charge des produits- réception des produits- tri, conditionnement et valorisation des produitsii - site récepteur - capacité du site- ouverture de l"installation- déchargement des produits- pesage des produits- étalonnage des équipements de pesée- synthèses Mensuelles- valorisation des produitsiii - rapport annuel D"Exploitation- tonnages par origine- nombre de dépôts par origine- graphes montrant l"évolution des apports par origine- modes de valorisation du produitla description exhaustive du besoin figure au CCTP

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
          Prix - Pondération: 80
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 264 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          il sera reconductible 1 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier avec accusé réception, 3 mois avant la fin de l"accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          l"Accord-Cadre sera exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande. Il est passé pour un montant minimum en quantité de 2 000 tonnes et un montant maximum de 5 000 tonnes sur une durée de 12 mois. L"Accord-Cadre est tacitement reconductible 1 fois un an sans que la durée totale ne puisse excéder 2 ans

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l"identification du candidat, l"objet du marché et le numéro du lot.Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l"identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.- Une déclaration sur l"honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         pour chacun des membres du groupement éventuel :Conformément aux dispositions de l"article 2.ii de l"arrêté du 29 mars 2019, si le candidat n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires du domaine d"activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         pour chacun des membres du groupement éventuel:apporter d"autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :Conformément aux dispositions de l"article 3.i de l"arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d"autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années.- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Documents aux fins de vérification de l"aptitude à exercer l"activité professionnelle :- extrait du ou des arrêtés préfectoraux justifiant de l"autorisation d"exploiter le ou les site(s) de réception et valorisation affecté(s) à l"exécution du marché public, ses coordonnées précises ainsi que les quantités annuelles de déchets autorisés.- Extrait du contrat liant le candidat pour la reprise des matières à valoriser ainsi que les arrêtés préfectoraux de ces centres de traitement.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s"il s"agit d"un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu"il en disposera pour l"exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme " preuve par équivalence ", tous les éléments susceptibles de permettre d"apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L"Acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l"exclusion socio-professionnelle. La démarche d"insertion prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d"exécution du contrat en application de l"article L. 2112-2 du code de la commande publique. Cette clause est applicable aux lots no1, 2, 3. Afin de faciliter la mise en oeuvre des objectifs d"insertion, la Métropole Aix-Marseille-Provence a prévu un appui technique. Le volume d"heures indiqué qui devra être réservé à l"embauche d"une ou plusieurs personnes engagées dans un parcours d"insertion, constitue un minimum obligatoire : Lot no 1: 150 Heures ; Lot no 2: 200 Heures; Lot no 3: 100 Heures

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-27
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-28
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

      commande Publique à Aix-En-Provence

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      date donnée à titre indicatif. Séance non publique

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