Refuse and waste related services (Франция - Тендер #43234040)

1. Section I
   1. Name and addresses
      metropole d aix marseille provence
      58, boulevard Charles Livon
      Marseille
      13007
      France
      Telephone: +33 488788800
      E-mail: Commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr
      Fax: +33 488788808
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507365&orgAcronyme=t5y
      Additional information can be obtained from métropole Aix-Marseille Provence
      cs 40868
      Aix-en-Provence Cedex 01
      13626
      France
      Contact person: 13626
      Telephone: +33 488788800
      E-mail: Ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr
      Fax: +33 488788808
      Internet address(es):
      Main address: https://marchespublics.ampmetropole.fr
      Address of the buyer profile: https://marchespublics.ampmetropole.fr
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      Other type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         réception, tri et valorisation des déchets de bois issus des déchèteries métropolitaines

         Reference number: 72230154
         
      2. Main CPV code:
         90500000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         l"Accord-Cadre a pour objet la réception, le tri et la valorisation matière et énergétique des déchets de bois issus des déchèteries métropolitaines. Dans un souci de limiter les impacts financiers et environnementaux liés aux multiples rotations de poids lourds et au trafic qui en découle, l"installation de réception, du tri, du conditionnement et de la valorisation devra se situer dans la limite de 25 ou 30 km par route autour des barycentres définis dans le Cahier des Charges. La description exhaustive du besoin figure au CCTP

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 1 310 400.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         all lots
   2. Description
      1. Title:
         

         réception, tri et valorisation du bois issu des déchèteries du Nord du Pays d"aix

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         90500000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         secteur Nord du Pays d"aix

      4. Description of the procurement:
         

         l"Accord-Cadre porte sur la réception, le tri et la valorisation du bois issu des déchèteries du Nord du Pays d"aix. Le bois sera acheminé par les gestionnaires des déchèteries vers le site récepteur du titulaire de l"accord-cadre.Les prestations sont les suivantes:i- prise en charge des produits- réception des produits- tri, conditionnement et valorisation des produitsii - site récepteur - capacité du site- ouverture de l"installation- déchargement des produits- pesage des produits- étalonnage des équipements de pesée- synthèses Mensuelles- valorisation des produitsiii - rapport annuel D"Exploitation- tonnages par origine- nombre de dépôts par origine- graphes montrant l"évolution des apports par origine- modes de valorisation du produitla description exhaustive du besoin figure au CCTP

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 20
         Price - Weighting: 80
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 420 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         il sera reconductible 1 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier avec accusé réception, 3 mois avant la fin de l"accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          l"Accord-Cadre sera exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande. Il est passé pour un montant minimum en quantité de 4 000 tonnes et un montant maximum de 7 000 tonnes sur une durée de 12 mois. L"Accord-Cadre est tacitement reconductible 1 fois un an sans que la durée totale ne puisse excéder 2 ans

      14. Title:
          

          réception, tri et valorisation du bois issu des déchèteries du Sud du Pays d"aix

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          90500000
          
      16. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          secteur Sud du Pays d"aix

      17. Description of the procurement:
          

          l"Accord-Cadre porte sur la réception, le tri et la valorisation du bois issu des déchèteries du Sud du Pays d"aix. Le bois sera acheminé par les gestionnaires des déchèteries vers le site récepteur du titulaire de l"accord-cadre.Les prestations sont les suivantes:i- prise en charge des produits- réception des produits- tri, conditionnement et valorisation des produitsii - site récepteur - capacité du site- ouverture de l"installation- déchargement des produits- pesage des produits- étalonnage des équipements de pesée- synthèses Mensuelles- valorisation des produitsiii - rapport annuel D"Exploitation- tonnages par origine- nombre de dépôts par origine- graphes montrant l"évolution des apports par origine- modes de valorisation du produitla description exhaustive du besoin figure au CCTP

      18. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 20
          Price - Weighting: 80
          
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 626 400.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          il sera reconductible 1 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier avec accusé réception, 3 mois avant la fin de l"accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: no
      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          l"Accord-Cadre sera exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande. Il est passé pour un montant minimum en quantité de 5 000 tonnes et un montant maximum de 10 000 tonnes sur une durée de 12 mois. L"Accord-Cadre est tacitement reconductible 1 fois un an sans que la durée totale ne puisse excéder 2 ans

      27. Title:
          

          réception, tri et valorisation du bois issu des déchèteries du Pays d"aubagne

          Lot No: 3
          
      28. Additional CPV code(s):
          90500000
          
      29. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          secteur du Pays d"aubagne

      30. Description of the procurement:
          

          l"Accord-Cadre porte sur la réception, le tri et la valorisation du bois issu des déchèteries du Pays d"aubagne. Le bois sera acheminé par les gestionnaires des déchèteries vers le site récepteur du titulaire de l"accord-cadre.Les prestations sont les suivantes:i- prise en charge des produits- réception des produits- tri, conditionnement et valorisation des produitsii - site récepteur - capacité du site- ouverture de l"installation- déchargement des produits- pesage des produits- étalonnage des équipements de pesée- synthèses Mensuelles- valorisation des produitsiii - rapport annuel D"Exploitation- tonnages par origine- nombre de dépôts par origine- graphes montrant l"évolution des apports par origine- modes de valorisation du produitla description exhaustive du besoin figure au CCTP

      31. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 20
          Price - Weighting: 80
          
      32. Estimated value:
          Value excluding VAT: 264 000.00 EUR
          
      33. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          il sera reconductible 1 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier avec accusé réception, 3 mois avant la fin de l"accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

      34. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      35. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      36. Information about options:
          Options: no
      37. Information about electronic catalogues:
          
          
      38. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      39. Additional information:
          

          l"Accord-Cadre sera exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande. Il est passé pour un montant minimum en quantité de 2 000 tonnes et un montant maximum de 5 000 tonnes sur une durée de 12 mois. L"Accord-Cadre est tacitement reconductible 1 fois un an sans que la durée totale ne puisse excéder 2 ans

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l"identification du candidat, l"objet du marché et le numéro du lot.Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l"identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.- Une déclaration sur l"honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         pour chacun des membres du groupement éventuel :Conformément aux dispositions de l"article 2.ii de l"arrêté du 29 mars 2019, si le candidat n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires du domaine d"activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         pour chacun des membres du groupement éventuel:apporter d"autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :Conformément aux dispositions de l"article 3.i de l"arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d"autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années.- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Documents aux fins de vérification de l"aptitude à exercer l"activité professionnelle :- extrait du ou des arrêtés préfectoraux justifiant de l"autorisation d"exploiter le ou les site(s) de réception et valorisation affecté(s) à l"exécution du marché public, ses coordonnées précises ainsi que les quantités annuelles de déchets autorisés.- Extrait du contrat liant le candidat pour la reprise des matières à valoriser ainsi que les arrêtés préfectoraux de ces centres de traitement.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s"il s"agit d"un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu"il en disposera pour l"exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme " preuve par équivalence ", tous les éléments susceptibles de permettre d"apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L"Acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l"exclusion socio-professionnelle. La démarche d"insertion prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d"exécution du contrat en application de l"article L. 2112-2 du code de la commande publique. Cette clause est applicable aux lots no1, 2, 3. Afin de faciliter la mise en oeuvre des objectifs d"insertion, la Métropole Aix-Marseille-Provence a prévu un appui technique. Le volume d"heures indiqué qui devra être réservé à l"embauche d"une ou plusieurs personnes engagées dans un parcours d"insertion, constitue un minimum obligatoire : Lot no 1: 150 Heures ; Lot no 2: 200 Heures; Lot no 3: 100 Heures

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-07-27
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-07-28
      Local time: 09:00
      Place:

      commande Publique à Aix-En-Provence

      Information about authorised persons and opening procedure:

      date donnée à titre indicatif. Séance non publique

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция