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Guard services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43233968)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Номер конкурса: 43233968
Дата публикации: 28-06-2023
Сумма контракта: 24 791 946 (Российский рубль) Цена оригинальная: 420 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023062320230726 14:00Utilities entityContract noticeServicesOpen procedureEuropean UnionSubmission for all lotsThe most economic tenderRailway services01G0501
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
      Bâtiment LINK LAB – 455 Chemin de la Cassine
      Chambéry
      73000
      France
      Téléphone: +33 479685650
      Courriel: fonction.contrats@telt-sas.com
      Fax: +33 479685683
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://telt.achatpublic.com/accueil/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
    5. Activité principale:
      Services de chemin de fer
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        PRESTATIONS D’ACCUEIL, SURVEILLANCE HUMAINE ET GARDIENNAGE AU SIEGE TELT FRANCE A CHAMBERY

        Numéro de référence: MS91
      2. Code CPV principal:
        79713000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        Le présent marché a pour objet l’accueil, la surveillance humaine et le gardiennage du siège de TELT France situé au 455, Chemin de la Cassine à 73000 Chambéry.

        Le présent marché public est traité à prix forfaitaire et passé selon une procédure adaptée ouverte, en application des articles L2123-1 et des articles R2123-1, R2123-4 à R2123-6 du Code de la Commande Publique.

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 420 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):

      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        Le détail des prestations est décrit dans le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 40
        Prix - Pondération: 60
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 60
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

        Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TEN-T (réseaux transeuropéens):projet n°2014-EU-TM-0401-M

      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        Pièces telles que mentionnées à l"article 6.1 du règlement de la consultation.

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        Les conditions relatives à la capacité économique et financière sont précisées à l"article 6.1 du règlement de la consultation.

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        Les conditions relatives à la capacité technique et professionnelle sont précisées à l’article 6.1 du règlement de la consultation.

      4. Informations sur les marchés réservés:
      5. Cautionnement et garanties exigés:
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

        Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.

        Le présent marché public est financé par l’Union Européenne, par l’Italie et la France.

        Le prix du présent marché est global et forfaitaire, révisable annuellement.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:

        Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement.

        Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.

        Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera libre.

    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-26
      Heure locale: 14:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR, IT
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-27
      Heure locale: 09:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l"avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie.

      Les documents de la consultation sont à télécharger à l"adresse mentionnée au I.1) du présent avis, soit: https://telt.achatpublic.com/accueil/

      Les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement à l"adresse suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/

      Le présent marché public est soumis:

      — aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission intergouvernementale), publié en France par décretnº2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018, et de ses modifications.

      À ce titre, le code CUP est le suivant:

      — CUP: C11J05000030001;

      Le titulaire du présent marché public s’engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l"adresse suivante: https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/FZUBwSaPgWgB2AM

      et https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/1NWQmbTvXonPLp1), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal administratif de Grenoble
        2 place de Verdun - BP 1135
        Grenoble cedex
        38022
        France
        Point(s) de contact: 38022
        Téléphone: +33 476429000
        Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
        Fax: +33 476422269
        Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        Tribunal administratif de Grenoble
        2 place de Verdun - BP 1135
        Grenoble cedex
        38022
        France
        Point(s) de contact: 38022
        Téléphone: +33 476429000
        Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
        Fax: +33 476422269
        Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        Les procédures de recours applicables sont :

        • le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative français), qui peut être exercé jusqu"à la signature du marché public ;

        • le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative français), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d"attribution n"a été publié ;

        • le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        Les procédures de recours applicables sont :

        • le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative français), qui peut être exercé jusqu"à la signature du marché public ;

        • le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative français), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d"attribution n"a été publié ;

        • le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

        Tribunal administratif de Grenoble
        2 place de Verdun - BP 1135
        Grenoble cedex
        38022
        France
        Point(s) de contact: 38022
        Téléphone: +33 476429000
        Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
        Fax: +33 476422269
        Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-23

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    28-06-2023 Painting work.

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    28-06-2023 Construction work for swimming pool.

    28-06-2023 Utility vehicles.

    28-06-2023 Technical assistance services.

    28-06-2023 Checking and testing apparatus.

    



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