Building consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43233689)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
      bcrm toulon - esid tln - bp 71
      Toulon Cedex 9
      83800
      France
      Téléphone: +33 422424565
      Courriel: Esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2313584&orgAcronyme=g7h
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Défense
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         bnt- construction d"un restaurant neuf La Ligurienne- mandat de maîtrise d"ouvrage

         Numéro de référence: 2022-ESID-TLN-0130
         
      2. Code CPV principal:
         71315200
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         marché passé selon la procédure d"appel d"offres ouvert, en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2, R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique Il s"agit d"un marché public valant mandat de maîtrise d"ouvrage au sens et en application de l"art. L. 2422-5 à L.2422-11. Du code de la commande publique et qui consiste à confier par contrat de mandat à un mandataire l"exercice, en son nom et pour son compte, de tout ou partie des attributions habituellement dévolue au SID et à ses établissements (Esid) en matière de maîtrise d"ouvrage de bâtiment au sein du ministère des armées. L"Enveloppe financière de l"opération y compris rémunération du marché de mandat est de 20 000 000 euros (T.T.C.)

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71315200
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         base navale de Toulon (83)

      4. Description des prestations:
         

         le pouvoir adjudicateur s"engage à confier au titulaire l"exécution des prestations de mandat de maîtrise d"ouvrage pour l"opération décrite succinctement ci-après.L"opération consiste à construire un nouveau restaurant d"une capacité de 1 700 couverts par service dont 300 à la vente à emporter et une capacité de 700 places assises, représentant une surface utile de l"ordre de 2 500 mètres carrés.Outre les principaux travaux de construction de ce nouvel ensemble, l"opération comprend la réhabilitation et l"intégration dans le projet de l"ancienne boulangerie, qui fait partie des bâtiments d"intérêt patrimonial identifiés dans le " secteur Marine " de l"aire de mise en valeur de l"architecture et du patrimoine (Avap) de Toulon.Elle comprend également la déconstruction du restaurant actuel La Ligurienne qui ne se pourra se faire qu"après la livraison et la mise en service du nouveau restaurant.Les prestations comprises dans le marché de mandat seront décomposées en parties techniques au sens du ccag -p.i. :- partie technique no1 : Phase de montage de l"opération - partie technique no2 : Phase de conception- partie technique no3 : Phase de réalisation

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
         Prix - Pondération: 50
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 62
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté - les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidatil est demandé à l"attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu"il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d"exclusion. En l"absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l"offre est classée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires. Les preuves demandées sont les suivantes : - l"acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d"exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l"article L. 2141-4 du code de la commande publique une déclaration sur l"honneur.- l"acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d"exclusion mentionné à l"article L. 2141-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.- l"acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d"exclusion mentionné à l"article L. 2141-3 du code de la commande publique, la production de son numéro unique d"identification ou, s"il est étranger, produit un document délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d"origine ou d"établissement, attestant de l"absence de cas d"exclusion.- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.L"attributaire pressenti fournira également : - le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales ; - le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l"article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l"agence centrale des organismes de sécurité sociale ;Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d"un système électronique de mise à disposition d"informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l"accès soit gratuit

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration du candidat ou formulaire référencé DC 2 dans sa version mise à jour disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat reprenant l"ensemble des informations demandées au candidat au titre de la consultation et permettant d"établir ses capacités ou l"ensemble des documents mentionnés ci-dessous, dûment rempli et daté ;- chiffre d"affaires annuel général, chiffre d"affaires annuel moyen, chiffre d"affaires annuel " spécifique " dans le domaine d"activité, sur les 3 derniers exercices

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - copie de l"assurance pour risques professionnels d"un niveau adapté au marché ;- effectifs moyens annuels et importance du personnel d"encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment desresponsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;- liste des moyens techniques et matériels notamment les SI utilisés en phase d"exécution, qualifications techniques des opérateurs dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;- liste détaillée de références de prestations similaires à celles du marché public de mandat de maîtrise d"ouvrage en lien sur une opération d"un volume équivalent (volume financier et nature d"opération) en cours d"exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant clairement le type de prestations, le montant du marché, le montant sous-traité, un descriptif précis des prestations réalisées, la date et le maître d"ouvrage. Les références présentées doivent être appuyées par des attestations de bonne exécution précisant que les prestations ont été réalisées selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin ;- titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.- certificats de qualification: OPQIBI type : 0101 AMO en administratif et juridique, 0109 conduite d"opération, 0202 programmation technique détaillée, 0405 management de projet ou des équivalences de ces certificats de qualification. Ce marché est éligible au dispositif " Document Unique des Marchés Européens (dume) ", les modalités sont détaillées dans le règlement de la consultation

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         paiement sur acomptes mensuels. Prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 30%. Il n"est pas prévu de retenue de garantie. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-08-01
      Heure locale: 15:30
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-08-03
      Heure locale: 15:30
      

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