Building consultancy services (Франция - Тендер #43233689)

1. Section I
   1. Name and addresses
      MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
      bcrm toulon - esid tln - bp 71
      Toulon Cedex 9
      83800
      France
      Telephone: +33 422424565
      E-mail: Esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2313584&orgAcronyme=g7h
      Additional information can be obtained from the abovementioned addressto the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      Ministry or any other national or federal authority, including their regional or local subdivisions
      
   5. Main activity:
      Defence
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         bnt- construction d"un restaurant neuf La Ligurienne- mandat de maîtrise d"ouvrage

         Reference number: 2022-ESID-TLN-0130
         
      2. Main CPV code:
         71315200
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         marché passé selon la procédure d"appel d"offres ouvert, en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2, R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique Il s"agit d"un marché public valant mandat de maîtrise d"ouvrage au sens et en application de l"art. L. 2422-5 à L.2422-11. Du code de la commande publique et qui consiste à confier par contrat de mandat à un mandataire l"exercice, en son nom et pour son compte, de tout ou partie des attributions habituellement dévolue au SID et à ses établissements (Esid) en matière de maîtrise d"ouvrage de bâtiment au sein du ministère des armées. L"Enveloppe financière de l"opération y compris rémunération du marché de mandat est de 20 000 000 euros (T.T.C.)

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         71315200
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         base navale de Toulon (83)

      4. Description of the procurement:
         

         le pouvoir adjudicateur s"engage à confier au titulaire l"exécution des prestations de mandat de maîtrise d"ouvrage pour l"opération décrite succinctement ci-après.L"opération consiste à construire un nouveau restaurant d"une capacité de 1 700 couverts par service dont 300 à la vente à emporter et une capacité de 700 places assises, représentant une surface utile de l"ordre de 2 500 mètres carrés.Outre les principaux travaux de construction de ce nouvel ensemble, l"opération comprend la réhabilitation et l"intégration dans le projet de l"ancienne boulangerie, qui fait partie des bâtiments d"intérêt patrimonial identifiés dans le " secteur Marine " de l"aire de mise en valeur de l"architecture et du patrimoine (Avap) de Toulon.Elle comprend également la déconstruction du restaurant actuel La Ligurienne qui ne se pourra se faire qu"après la livraison et la mise en service du nouveau restaurant.Les prestations comprises dans le marché de mandat seront décomposées en parties techniques au sens du ccag -p.i. :- partie technique no1 : Phase de montage de l"opération - partie technique no2 : Phase de conception- partie technique no3 : Phase de réalisation

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 50
         Price - Weighting: 50
         
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 62
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté - les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidatil est demandé à l"attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu"il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d"exclusion. En l"absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l"offre est classée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires. Les preuves demandées sont les suivantes : - l"acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d"exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l"article L. 2141-4 du code de la commande publique une déclaration sur l"honneur.- l"acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d"exclusion mentionné à l"article L. 2141-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.- l"acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d"exclusion mentionné à l"article L. 2141-3 du code de la commande publique, la production de son numéro unique d"identification ou, s"il est étranger, produit un document délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d"origine ou d"établissement, attestant de l"absence de cas d"exclusion.- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.L"attributaire pressenti fournira également : - le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales ; - le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l"article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l"agence centrale des organismes de sécurité sociale ;Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d"un système électronique de mise à disposition d"informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l"accès soit gratuit

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         - Déclaration du candidat ou formulaire référencé DC 2 dans sa version mise à jour disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat reprenant l"ensemble des informations demandées au candidat au titre de la consultation et permettant d"établir ses capacités ou l"ensemble des documents mentionnés ci-dessous, dûment rempli et daté ;- chiffre d"affaires annuel général, chiffre d"affaires annuel moyen, chiffre d"affaires annuel " spécifique " dans le domaine d"activité, sur les 3 derniers exercices

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - copie de l"assurance pour risques professionnels d"un niveau adapté au marché ;- effectifs moyens annuels et importance du personnel d"encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment desresponsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;- liste des moyens techniques et matériels notamment les SI utilisés en phase d"exécution, qualifications techniques des opérateurs dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;- liste détaillée de références de prestations similaires à celles du marché public de mandat de maîtrise d"ouvrage en lien sur une opération d"un volume équivalent (volume financier et nature d"opération) en cours d"exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant clairement le type de prestations, le montant du marché, le montant sous-traité, un descriptif précis des prestations réalisées, la date et le maître d"ouvrage. Les références présentées doivent être appuyées par des attestations de bonne exécution précisant que les prestations ont été réalisées selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin ;- titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.- certificats de qualification: OPQIBI type : 0101 AMO en administratif et juridique, 0109 conduite d"opération, 0202 programmation technique détaillée, 0405 management de projet ou des équivalences de ces certificats de qualification. Ce marché est éligible au dispositif " Document Unique des Marchés Européens (dume) ", les modalités sont détaillées dans le règlement de la consultation

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         paiement sur acomptes mensuels. Prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 30%. Il n"est pas prévu de retenue de garantie. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-08-01
      Local time: 15:30
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-08-03
      Local time: 15:30
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция