Roadworks (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43233620)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      conseil général du Val d"oise
      2, avenue du parc - cS 20201 Cergy
      Cergy Pontoise Cedex
      95032
      France
      Courriel: marchescg@valdoise.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord-Cadre à bons de commande relatif aux travaux d"équipements de sécurité sur le réseau routier départemental (2 lots )

         Numéro de référence: 2023125071
         
      2. Code CPV principal:
         45233140
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché concerne l"accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux d"équipements de sécurité sur le réseau routier départemental - 2 lots. La consultation est effectuée sous forme d"un appel d"offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d"un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d"un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Le délai d"exécution de chaque commande sera fixé dans le bon de commande correspondant. Les commandes pourront être adressées dès notification du marché jusqu"à la date limite de validité du marché. Aucune négociation n"aura lieu dans le cadre de la présente procédure. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         le nombre de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est limité à un (1) lot et ce, en application de l"article R. 2113-1 du Code de la commande publique. Si un candidat arrive 1er sur plus d"un lot, l"attribution des lots se fera dans l"intérêt économique de la collectivité, appliqué à l"ensemble des lots

   2. Description
      1. Intitulé:
         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45233140, 34920000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         lot no1 : Secteurs Centre et Ouest (correspondant au périmètre d"intervention des Centres Routiers Départementaux (Crd) de Magny-En-Vexin, Marines et Ennery)Montant minimum annuel de 125 000euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 500 000euro(s) (H.T.).

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d"un an, sans que sa durée totale excède quatre ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          45233140, 34920000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          lot no2 : Secteurs Sud et Est (correspondant au périmètre d"intervention des Centres Routiers Départementaux de Luzarches, Sarcelles et Sannois)Montant minimum annuel de 250 000e HT et avec un montant maximum annuel de 1 000 000euro(s) (H.T.).

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d"un an, sans que sa durée totale excède quatre ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         liste et description succincte des conditions : Dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l"entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste et description succincte des critères de sélection : dc2 à jour, (chiffre d"affaires des 3 dernières années), une attestation d"assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l"honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Dc2 à jour, liste de travaux similaires (5 dernières années) en nature et en importance à la mission envisagée. Indiquer qualité de l"entreprise (entreprise générale ou sous-traitant), nature des prestations, montants, de préférence accompagnées de certificats de capacité de maîtres d"ouvrage concernés. Effectifs moyens annuels et importance du personnel d"encadrement (3 dernières années). Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références aux spécifications techniques. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par certificats d"identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-26
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-26
      Heure locale: 13:00
      

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