Bread (Франция - Тендер #43233556) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: département du Val de Marne Номер конкурса: 43233556 Дата публикации: 28-06-2023 Сумма контракта: 40 847 683 (Российский рубль) Цена оригинальная: 692 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture et livraison de pains frais pour les restaurants du personnel départemental, l"unité centrale de production (Ucp) départementale e. Brazier et les établissements qui lui sont rattachés
Reference number: DAPM-2023-10fourniture et livraison de pains, artisanaux, frais du jour de consommation, conventionnels et/ou issus de l"agriculture Biologique (Ab) pour les restaurants du personnel, l"unité Centrale de Production (Ucp) départementale et les établissements qui lui sont rattachés
néant
fourniture et livraison de pains frais conventionnels et issus de l"agriculture Biologique (Ab) pour les restaurants du personnel Echât, Solidarités et Eiffel
Lot No: 1val de Marne
fourniture et livraison de pains frais conventionnels et issus de l"agriculture Biologique (Ab) pour les restaurants du personnel Echât, Solidarités et Eiffel
l"Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification, au plus tôt le 02 octobre 2023, pour une période initiale de douze (12) mois, ils seront ensuite reconductibles à date anniversaire, par décision tacite de l"administration, sans que la durée totale n"excède quatre (4) ans
les montants annuels sont les suivants : minimum 15000euro(s) (H.T.) et maximum 30000 euro(s) (H.T.). La valeur indiquée à la rubrique Ii.2.6) correspond à l"estimation prévisionnelle annuelle de consommation. Elle est donnée à titre indicatif et n"est pas contractuelle
fourniture et livraison de pains frais conventionnels et issus de l"agriculture Biologique (Ab) pour les restaurants du personnel H.D.D./Préfecture et Services techniques
Lot No: 2val de Marne
fourniture et livraison de pains frais conventionnels et issus de l"agriculture Biologique (Ab) pour les restaurants du personnel H.D.D./Préfecture et Services techniques
l"Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification, au plus tôt le 02 octobre 2023, pour une période initiale de douze (12) mois, ils seront ensuite reconductibles à date anniversaire, par décision tacite de l"administration, sans que la durée totale n"excède quatre (4) ans
les montants annuels sont les suivants : minimum 7000euro(s) (H.T.) et maximum 15000 euro(s) (H.T.). La valeur indiquée à la rubrique Ii.2.6) correspond à l"estimation prévisionnelle annuelle de consommation. Elle est donnée à titre indicatif et n"est pas contractuelle
fourniture et livraison de pains frais conventionnels et issus de l"agriculture Biologique (Ab) pour les restaurants du personnel du Domaine Chérioux
Lot No: 3val de Marne
fourniture et livraison de pains frais conventionnels et issus de l"agriculture Biologique (Ab) pour les restaurants du personnel du Domaine Chérioux
l"Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification, au plus tôt le 02 octobre 2023, pour une période initiale de douze (12) mois, ils seront ensuite reconductibles à date anniversaire, par décision tacite de l"administration, sans que la durée totale n"excède quatre (4) ans
les montants annuels sont les suivants : minimum 15000euro(s) (H.T.) et maximum 30000 euro(s) (H.T.). La valeur indiquée à la rubrique Ii.2.6) correspond à l"estimation prévisionnelle annuelle de consommation. Elle est donnée à titre indicatif et n"est pas contractuelle
fourniture et livraison de pains frais conventionnels ou issus de l"agriculture Biologique (Ab) pour l"unité Centrale de Production (Ucp) Eugénie BRAZIER et les établissements qui lui sont rattachés
Lot No: 4val de Marne
fourniture et livraison de pains frais conventionnels ou issus de l"agriculture Biologique (Ab) pour l"unité Centrale de Production (Ucp) Eugénie BRAZIER et les établissements qui lui sont rattachés
l"Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification, au plus tôt le 02 octobre 2023, pour une période initiale de douze (12) mois, ils seront ensuite reconductibles à date anniversaire, par décision tacite de l"administration, sans que la durée totale n"excède quatre (4) ans
les montants annuels sont les suivants : minimum 90000euro(s) (H.T.) et maximum 130000 euro(s) (H.T.). La valeur indiquée à la rubrique Ii.2.6) correspond à l"estimation prévisionnelle annuelle de consommation. Elle est donnée à titre indicatif et n"est pas contractuelle
fourniture et livraison de pains frais spéciaux issus de l"agriculture Biologique (Ab) pour les restaurants du personnel du Département du Val-De-Marne
Lot No: 5val de Marne
fourniture et livraison de pains frais spéciaux issus de l"agriculture Biologique (Ab) pour les restaurants du personnel du Département du Val-De-Marne
l"Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification, au plus tôt le 02 octobre 2023, pour une période initiale de douze (12) mois, ils seront ensuite reconductibles à date anniversaire, par décision tacite de l"administration, sans que la durée totale n"excède quatre (4) ans
les montants annuels sont les suivants : minimum 13000euro(s) (H.T.) et maximum 25000 euro(s) (H.T.). La valeur indiquée à la rubrique Ii.2.6) correspond à l"estimation prévisionnelle annuelle de consommation. Elle est donnée à titre indicatif et n"est pas contractuelle
ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l"aptitude à exercer l"activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d"évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 5.1 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n"est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.Les candidats devront fournir les documents suivants: La déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner; Le pouvoir de signature du signataire à engager l"entreprise; Le procès-verbal de la réunion consacrée à l"examen du rapport présenté par l"employeur au Comité Social Économique (ordonnance no2017-1386 du 22 septembre 2017), dressant le bilan de l"année écoulée sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, et présentant un programme de prévention des risques professionnels et d"amélioration des conditions de travail (entreprise de plus de 50 salariés); Le cas échéant, si l"entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années
le lot no5 comporte une PSE facultative, celle-ci concerne : - la fourniture et livraison de petits pains de 50 gr aux fruits secs issus de l"agriculture Biologique (Ab) ou équivalents. Cette prestation est facultative dans la mesure où le candidat a la possibilité de ne pas faire de proposition pour cette PSE
cette date est donnée à titre indicatif, la séance ne sera pas publique
un nouvel avis d"appel public à la concurrence est susceptible d"être lancé au cours du 2ème trimestre 2027
les montants annuels sont les suivants : minimum 15000euro(s) (H.T.) et maximum 30000 euro(s) (H.T.). La valeur indiquée à la rubrique Ii.2.6) correspond à l"estimation prévisionnelle annuelle de consommation. Elle est donnée à titre indicatif et n"est pas contractuelle
selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative.Pour information : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l"application informatique télérecours citoyens accessible par le biais du site https://www.telerecours.fr/
selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative.Pour information : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l"application informatique télérecours citoyens accessible par le biais du site https://www.telerecours.fr/
tribunal administratif de Melun