Public road transport services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43233309)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      région Provence Alpes Côte d"azur
      hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
      Marseille
      13481
      France
      Téléphone: +33 491575057
      Courriel: servicedesmarches@regionpaca.fr
      Fax: +33 491575064
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://achat.maregionsud.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://achat.maregionsud.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbain du réseau régional des Bouches du Rhône et de Vaucluse

         Numéro de référence: 2023-489
         
      2. Code CPV principal:
         60112000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation concerne l"exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbain du réseau régional des Bouches du Rhône et de Vaucluse.La consultation est lancée sous forme d"appel d"offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d"accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         - 705 : Tarascon, Avignon - 706 : Orgon, Avignon - 7500 : Avignon - 7505 : Tarascon, Rognonas - 7506 : Tarascon

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         60112000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         période 1 :Le montant minimum de l"accord-cadre est de 358 000 Euros HtLe montant maximum de l"accord-cadre est de 1 435 000 Euros HtPour chacune des périodes suivantes (P2, P3 et P4) :Le montant minimum de l"accord-cadre est de 560 000 Euros HtLe montant maximum de l"accord-cadre est de 2 241 000 Euros (H.T.).

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-01
         Fin: 2024-08-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         la durée initiale de l"accord-cadre commence à courir à compter du 1er janvier 2024 jusqu"au 31/08/24, reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an à compter du 1er septembre de chaque année

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          le marché est susceptible de bénéficier d"un cofinancement européen

      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          - 704 : Arles, Tarascon - 7501 : Eyragues, St Rémy - 7503 : vallée des Baux vers Tarascon - 7504 : St Rémy, Tarascon - 7507 : St Rémy

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          60112000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          période 1 :Le montant minimum de l"accord-cadre est de 337 000 Euros HtLe montant maximum de l"accord-cadre est de 1 350 000 Euros HtPour chacune des périodes suivantes (P2, P3 et P4) :Le montant minimum de l"accord-cadre est de 543 000 Euros HtLe montant maximum de l"accord-cadre est de 2 174 000 Euros (H.T.).

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2024-08-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          la durée initiale de l"accord-cadre commence à courir à compter du 1er janvier 2024 jusqu"au 31/08/24, reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an à compter du 1er septembre de chaque année

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          le marché est susceptible de bénéficier d"un cofinancement européen

      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          7502 : Eygalières

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          60112000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          période 1 :Le montant minimum de l"accord-cadre est de 11 000 Euros HtLe montant maximum de l"accord-cadre est de 47 000 Euros HtPour chacune des périodes suivantes (P2, P3 et P4) :Le montant minimum de l"accord-cadre est de 19 000 Euros HtLe montant maximum de l"accord-cadre est de 77 000 Euros (H.T.).

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2024-08-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          la durée initiale de l"accord-cadre commence à courir à compter du 1er janvier 2024 jusqu"au 31/08/24, reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an à compter du 1er septembre de chaque année

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          le marché est susceptible de bénéficier d"un cofinancement européen

      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         transport passager

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-24
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-25
      Heure locale: 12:00
      

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