Public road transport services (Франция - Тендер #43233309) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: région Provence Alpes Côte d"azur Номер конкурса: 43233309 Дата публикации: 28-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbain du réseau régional des Bouches du Rhône et de Vaucluse
Reference number: 2023-489la présente consultation concerne l"exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbain du réseau régional des Bouches du Rhône et de Vaucluse.La consultation est lancée sous forme d"appel d"offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d"accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot
- 705 : Tarascon, Avignon - 706 : Orgon, Avignon - 7500 : Avignon - 7505 : Tarascon, Rognonas - 7506 : Tarascon
Lot No: 1période 1 :Le montant minimum de l"accord-cadre est de 358 000 Euros HtLe montant maximum de l"accord-cadre est de 1 435 000 Euros HtPour chacune des périodes suivantes (P2, P3 et P4) :Le montant minimum de l"accord-cadre est de 560 000 Euros HtLe montant maximum de l"accord-cadre est de 2 241 000 Euros (H.T.).
la durée initiale de l"accord-cadre commence à courir à compter du 1er janvier 2024 jusqu"au 31/08/24, reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an à compter du 1er septembre de chaque année
le marché est susceptible de bénéficier d"un cofinancement européen
- 704 : Arles, Tarascon - 7501 : Eyragues, St Rémy - 7503 : vallée des Baux vers Tarascon - 7504 : St Rémy, Tarascon - 7507 : St Rémy
Lot No: 2période 1 :Le montant minimum de l"accord-cadre est de 337 000 Euros HtLe montant maximum de l"accord-cadre est de 1 350 000 Euros HtPour chacune des périodes suivantes (P2, P3 et P4) :Le montant minimum de l"accord-cadre est de 543 000 Euros HtLe montant maximum de l"accord-cadre est de 2 174 000 Euros (H.T.).
la durée initiale de l"accord-cadre commence à courir à compter du 1er janvier 2024 jusqu"au 31/08/24, reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an à compter du 1er septembre de chaque année
le marché est susceptible de bénéficier d"un cofinancement européen
7502 : Eygalières
Lot No: 3période 1 :Le montant minimum de l"accord-cadre est de 11 000 Euros HtLe montant maximum de l"accord-cadre est de 47 000 Euros HtPour chacune des périodes suivantes (P2, P3 et P4) :Le montant minimum de l"accord-cadre est de 19 000 Euros HtLe montant maximum de l"accord-cadre est de 77 000 Euros (H.T.).
la durée initiale de l"accord-cadre commence à courir à compter du 1er janvier 2024 jusqu"au 31/08/24, reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an à compter du 1er septembre de chaque année
le marché est susceptible de bénéficier d"un cofinancement européen
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
transport passager
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l"objet de marchés séparés :no Lotintitulé1- 705 : Tarascon, Avignon- 706 : Orgon, Avignon- 7500 : Avignon- 7505 : Tarascon, Rognonas- 7506 : Tarascon2- 704 : Arles, Tarascon- 7501 : Eyragues, St Rémy- 7503 : vallée des Baux vers Tarascon- 7504 : St Rémy, Tarascon- 7507 : St Rémy3- 7502 : EygalièresLes candidats peuvent soumissionner à tous les lots