Consultative engineering and construction services (Франция - Тендер #43233232) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: paris ouest la defense Номер конкурса: 43233232 Дата публикации: 28-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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mission d"assistance à maitrise d"ouvrage pour le suivi des procédures administratives et le suivi financier de l"opération d"aménagement de la zac bergères et de la zac charcot à Puteaux
Reference number: 23047mission d"assistance à maitrise d"ouvrage pour le suivi des procédures administratives et le suivi financier de l"opération d"aménagement de la zac bergères et de la zac charcot à Puteaux Le marché est un contrat de services, passé selon la procédure d"appel d"offres ouvert en application de l"article R2124-2 1° du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles issu de l"arrêté du 30 mars 2021. Le marché est un accord-cadre composite mono-attributaire. Il est composé, d"une part, à prix forfaitaires en ce qui concerne les prestations détaillées dans la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.), et d"autre part à prix unitaires en ce qui concerne les prestations détaillées dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.)
eco quartier des Bergères à Puteaux
la mission consiste à assister l"aménageur l"ept POLD, maître d"ouvrage et aménageur de l"éco quartier des Bergères, dans la conduite du projet. Le marché comprend 4 types de mission :- mission no1 : Suivi des procédures administratives : actualisation et clôture du dossier de réalisation des deux zac (zac des Bergères et ZAC Charcot)- mission no2 : Suivi financier de l"opération d"aménagement desdites ZAC ;- mission no 3 : Analyse de bilans de futurs acquéreurs ;- mission no4 : Accompagnement ponctuelle sur des problématiques administratives. La description des missions et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).Compte tenu du nombre incertain des prestations unitaires susceptibles d"être commandées, le marché prend la forme d"un accord-cadre à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir, s"agissant de la partie traitée à prix unitaires, et sur la durée totale du contrat, sont les suivants :- pas de montant minimum ;- montant maximum : 700 000 euro(s) (H.T.)
mission d"assistance à maitrise d"ouvrage pour le suivi des procédures administratives et le suivi financier de l"opération d"aménagement de la zac bergères et de la zac charcot à Puteaux