Legal services (Франция - Тендер #43233216) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: epamarne Номер конкурса: 43233216 Дата публикации: 28-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accord-Cadre à bons de commande relatif à la réalisation de prestations juridiques
Reference number: MF2023-002 - SA/IR - DAJF/MBaccord-Cadre à bons de commande relatif à la réalisation de prestations juridiques
néant
droit de l"immobilier et de la construction, droit public général, droit public des affaires, droit de l"environnement et droit de l"urbanisme
Lot No: 1droit de l"immobilier et de la construction, droit public général, droit public des affaires, droit de l"environnement et droit de l"urbanisme
l"Accord-Cadre est conclu pour une durée d"1 an à compter du 22 janvier 2024. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d"1 an sans que la durée totale ne puisse excéder 4ans. En l"absence d"une décision de non-reconduction notifiée par le pouvoir adjudicateur au plus tard 3 (trois) mois avant la fin de la période d"exécution en cours, le marché sera reconduit tacitement
droit des sociétés, droit des affaires, conformité réglementaire, compliance, gouvernance
Lot No: 2droit des sociétés, droit des affaires, conformité réglementaire, compliance, gouvernance
l"Accord-Cadre est conclu pour une durée d"1 an à compter du 22 janvier 2024. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d"1 an sans que la durée totale ne puisse excéder 4ans. En l"absence d"une décision de non-reconduction notifiée par le pouvoir adjudicateur au plus tard 3 (trois) mois avant la fin de la période d"exécution en cours, le marché sera reconduit tacitement
commande publique
Lot No: 3commande publique
l"Accord-Cadre est conclu pour une durée d"1 an à compter du 22 janvier 2024. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d"1 an sans que la durée totale ne puisse excéder 4ans. En l"absence d"une décision de non-reconduction notifiée par le pouvoir adjudicateur au plus tard 3 (trois) mois avant la fin de la période d"exécution en cours, le marché sera reconduit tacitement
droit de l"énergie
Lot No: 4droit de l"énergie
l"Accord-Cadre est conclu pour une durée d"1 an à compter du 22 janvier 2024. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d"1 an sans que la durée totale ne puisse excéder 4ans. En l"absence d"une décision de non-reconduction notifiée par le pouvoir adjudicateur au plus tard 3 (trois) mois avant la fin de la période d"exécution en cours, le marché sera reconduit tacitement
les prestations sont uniquement réservées à la profession d"avocat.Les candidats devront exercer cette profession et être inscrits régulièrement à un barreau français.l"accord-cadre est conclu avec un montant maximum sur la durée totale de : 810 000 euro(s) HT pour Epamarne et de 372 000euro(s) HT pour Epafrance, décomposé comme suit : - lot 1 : 630 000 euro(s)ht pour Epamarne et 287 000 euro(s)ht pour Epafrance ;- lot 2 : 70 000 euro(s)ht pour Epamarne et 20 000 euro(s) HT pour Epafrance ;- lot 3 : 80 000 euro(s)ht pour Epamarne et 50 000 euro(s) HT pour Epafrance ;- lot 4 : 30 000 euro(s)ht pour Epamarne et 15 000 euro(s) HT pour Epafrance