Business and management consultancy services (Франция - Тендер #43233214)

1. Section I
   1. Name and addresses
      RTE Réseau de Transport d"Electricité
      Paris
      France
      E-mail: aloisse.hodemon@rte-france.com
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://rte-france.bravosolution.com/
      Additional information can be obtained from the abovementioned addressto the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Electricity
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Accord-Cadre Contract Management et Appui achat

         Reference number: 23050
         
      2. Main CPV code:
         79410000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Le marché porte sur des prestations d’appui en contract management et d"appui aux achats, à destination de grands projets industriels et des activités corporate et informatiques, de RTE.

         Il fonctionnera en 2 étapes :

         1/ Lancement d"une consultation permettant la mise en place de l"accord-cadre (AC);

         2/ En cours d"execution du marché, remise en concurrence systématique des titulaires pour chaque besoin, selon les modalités définies dans les documents de la consultation ;

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 45 000 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         Tenders may be submitted for: all lots
         
   2. Description
      1. Title:
         

         Contract Management Grands Projets

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         79410000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         RTE souhaite faire appel à des sociétés spécialisées en Contract Management pour s’assurer de la bonne exécution des contrats à fort enjeu sur les Grands Projets industriels actuellement en place ou en cours de réalisation.

         Les prestations recherchées concernent principalement du Contract Management opérationnel, aux différentes phases d’exécution des contrats : accompagnement sur la rédaction des contrats, suivi de l’exécution des contrats, anticipation et proactivité dans le suivi de l’exécution des contrats, gestion des réclamations, gestions des risques, REX de fin de projet. Les prestations couvriront les domaines suivants : Projets de constructions industrielles et de Génie Civil : Construction de lignes électriques et d’interconnections de réseaux électriques, en particulier dans des secteurs analogues à RTE (Energie, Nucléaire, grands projets d’infrastructures et transports…), raccordement d’installations de production éoliennes en mer ;

         Les missions incluront l’élaboration de supports méthodologiques et pédagogiques aux différents membres des équipes projet RTE.

         Le contenu des missions sera précisé dans le cahier des charges spécifique de chaque consultation découlant de l’accord-cadre.

         Nombre d"attributaires : le lot 1 sera composé d’un pool de 4 sociétés.

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Technique / Weighting: 30
         Price - Weighting: 70
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 17 000 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 24
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         4 périodes optionnelles de 12 mois chacune

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged number of candidates: 8
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, les critères de sélection ci-dessous seront appliqués afin de déterminer la liste courte des fournisseurs admis à participer à la consultation.

         - Qualité des références (ou équivalences) présentées dans le Cadre de réponse à candidature /40 points

         - Pertinence de la présentation du candidat complétée dans le Cadre de réponse à candidature démontrant sa capacité à répondre aux besoins et attentes de RTE /60 points

         Les 8 candidats obtenant les meilleures notes constitueront cette liste courte.

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: yes
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          De durée.

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
      14. Title:
          

          Contract Management Corporate et informatique

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          79410000
          
      16. Place of performance:
          
      17. Description of the procurement:
          

          RTE souhaite faire appel à des sociétés spécialisées en Contract Management pour s’assurer de la bonne exécution des contrats à fort enjeu sur les activités corporate (RH, juridique, finance etc...) et informatique actuellement en place ou en cours de réalisation..

          Les prestations recherchées concernent principalement du Contract Management opérationnel, aux différentes phases d’exécution des contrats : accompagnement sur la rédaction des contrats, suivi de l’exécution des contrats, anticipation et proactivité dans le suivi de l’exécution des contrats, gestion des réclamations, gestions des risques, REX de fin de projet.

          Les missions incluront l’élaboration de supports méthodologiques et pédagogiques aux différents membres des équipes projet RTE.

          Le contenu des missions sera précisé dans le cahier des charges spécifique de chaque consultation découlant de l’accord-cadre.

          Nombre d"attributaires : le lot 2 sera composé d’un pool de 3 sociétés.

      18. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Technique / Weighting: 30
          Price - Weighting: 70
          
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 11 000 000.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 24
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          4 périodes optionnelles de 12 mois chacune

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          Envisaged number of candidates: 6
          Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

          Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, les critères de sélection ci-dessous seront appliqués afin de déterminer la liste courte des fournisseurs admis à participer à la consultation.

          - Qualité des références (ou équivalences) présentées dans le Cadre de réponse à candidature /40 points

          - Pertinence de la présentation du candidat complétée dans le cadre de réponse à candidature démontrant sa capacité à répondre aux besoins et attentes de RTE /60 points

          Les 6 candidats obtenant les meilleures notes constitueront cette liste courte.

      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: yes
          
      23. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          De durée.

      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          
      27. Title:
          

          Appui Achat

          Lot No: 3
          
      28. Additional CPV code(s):
          79410000
          
      29. Place of performance:
          
      30. Description of the procurement:
          

          RTE souhaite faire appel à des sociétés spécialisées en Achat pour confier la réalisation de certains dossiers d"achat opérationnel, pour l"ensemble des catégories d"achats RTE (Corporate : formation, assurance, RH, conseil et Informatique : prestations intellectuelles, infra-télécom, licences et cloud - liste non-exhaustive).

          Les prestations recherchées concernent principalement des compétences d"acheteurs opérationnel toutes séniorités (junior, confirmé, senior, expert), pour réaliser plusieurs typologie d"achats (gré-à-gré, mise en concurrence, dérogation).

          Certaines missions incluront l’élaboration de supports méthodologiques et pédagogiques aux différents membres des équipes projet RTE.

          Le contenu des missions sera précisé dans le cahier des charges spécifique de chaque consultation découlant de l’accord-cadre.

          Nombre d"attributaires : le lot 3 sera composé d’un pool de 3 sociétés.

      31. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Technique / Weighting: 30
          Price - Weighting: 70
          
      32. Estimated value:
          Value excluding VAT: 10 000 000.00 EUR
          
      33. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 24
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          4 périodes optionnelles de 12 mois chacune

      34. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          Envisaged number of candidates: 6
          Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

          Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, les critères de sélection ci-dessous seront appliqués afin de déterminer la liste courte des fournisseurs admis à participer à la consultation.

          - Qualité des références (ou équivalences) présentées dans le Cadre de réponse à candidature /40 points

          - Pertinence de la présentation du candidat complétée dans le cadre de réponse à candidature démontrant sa capacité à répondre aux besoins et attentes de RTE /60 points

          Les 6 candidats obtenant les meilleures notes constitueront cette liste courte.

      35. Information about variants:
          Variants will be accepted: yes
          
      36. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          De durée.

      37. Information about electronic catalogues:
          
          
      38. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      39. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

         Candidat établi en France :

         - Le numéro unique d"identification (SIREN) délivré par l"INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

         Candidat établi hors de France :

         - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l"autorité habilitée à recevoir l"inscription au registre professionnel et attestant de la demande d"immatriculation audit registre ;

         - un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

         Pour tous les candidats :

         - Une déclaration sur l"honneur datée et signée justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

         Il s’agit sans être exhaustif :

         • des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association

         de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;

         • des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et

         assimilés ;

         • des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;

         de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

         - En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

         Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

         Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

         Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Fournir un bilan et un compte de résultats (ou à défaut un rapport d"activité) sur les trois derniers exercices démontrant la solvabilité de leur entreprise ;

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Complétude du cadre de réponse à candidature

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Liste et description succincte des critères de sélection:

         oComplétude du cadre de réponse :

         o Effectifs

         o Présentation de l’entreprise

         o Références

         oCapacité à intervenir sur l’ensemble du territoire national (7 agences achats)

         oCapacité à échanger en anglais avec les différentes parties-prenantes (niveau anglais professionnel requis).

         oSur le lot 1 : Capacité à proposer des profils experts dans le domaine offshore

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Complétude du cadre de réponse à candidature

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         

         Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité)

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

         En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with several operators
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-07-17
      Local time: 14:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      EN, FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция