Business and management consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43233214)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      RTE Réseau de Transport d"Electricité
      Paris
      France
      Courriel: aloisse.hodemon@rte-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://rte-france.bravosolution.com/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Électricité
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Accord-Cadre Contract Management et Appui achat

         Numéro de référence: 23050
         
      2. Code CPV principal:
         79410000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le marché porte sur des prestations d’appui en contract management et d"appui aux achats, à destination de grands projets industriels et des activités corporate et informatiques, de RTE.

         Il fonctionnera en 2 étapes :

         1/ Lancement d"une consultation permettant la mise en place de l"accord-cadre (AC);

         2/ En cours d"execution du marché, remise en concurrence systématique des titulaires pour chaque besoin, selon les modalités définies dans les documents de la consultation ;

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 45 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Contract Management Grands Projets

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79410000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         RTE souhaite faire appel à des sociétés spécialisées en Contract Management pour s’assurer de la bonne exécution des contrats à fort enjeu sur les Grands Projets industriels actuellement en place ou en cours de réalisation.

         Les prestations recherchées concernent principalement du Contract Management opérationnel, aux différentes phases d’exécution des contrats : accompagnement sur la rédaction des contrats, suivi de l’exécution des contrats, anticipation et proactivité dans le suivi de l’exécution des contrats, gestion des réclamations, gestions des risques, REX de fin de projet. Les prestations couvriront les domaines suivants : Projets de constructions industrielles et de Génie Civil : Construction de lignes électriques et d’interconnections de réseaux électriques, en particulier dans des secteurs analogues à RTE (Energie, Nucléaire, grands projets d’infrastructures et transports…), raccordement d’installations de production éoliennes en mer ;

         Les missions incluront l’élaboration de supports méthodologiques et pédagogiques aux différents membres des équipes projet RTE.

         Le contenu des missions sera précisé dans le cahier des charges spécifique de chaque consultation découlant de l’accord-cadre.

         Nombre d"attributaires : le lot 1 sera composé d’un pool de 4 sociétés.

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 30
         Prix - Pondération: 70
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 17 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         4 périodes optionnelles de 12 mois chacune

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 8
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, les critères de sélection ci-dessous seront appliqués afin de déterminer la liste courte des fournisseurs admis à participer à la consultation.

         - Qualité des références (ou équivalences) présentées dans le Cadre de réponse à candidature /40 points

         - Pertinence de la présentation du candidat complétée dans le Cadre de réponse à candidature démontrant sa capacité à répondre aux besoins et attentes de RTE /60 points

         Les 8 candidats obtenant les meilleures notes constitueront cette liste courte.

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          De durée.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          Contract Management Corporate et informatique

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          79410000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          RTE souhaite faire appel à des sociétés spécialisées en Contract Management pour s’assurer de la bonne exécution des contrats à fort enjeu sur les activités corporate (RH, juridique, finance etc...) et informatique actuellement en place ou en cours de réalisation..

          Les prestations recherchées concernent principalement du Contract Management opérationnel, aux différentes phases d’exécution des contrats : accompagnement sur la rédaction des contrats, suivi de l’exécution des contrats, anticipation et proactivité dans le suivi de l’exécution des contrats, gestion des réclamations, gestions des risques, REX de fin de projet.

          Les missions incluront l’élaboration de supports méthodologiques et pédagogiques aux différents membres des équipes projet RTE.

          Le contenu des missions sera précisé dans le cahier des charges spécifique de chaque consultation découlant de l’accord-cadre.

          Nombre d"attributaires : le lot 2 sera composé d’un pool de 3 sociétés.

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 30
          Prix - Pondération: 70
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 11 000 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          4 périodes optionnelles de 12 mois chacune

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre de candidats envisagé: 6
          Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

          Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, les critères de sélection ci-dessous seront appliqués afin de déterminer la liste courte des fournisseurs admis à participer à la consultation.

          - Qualité des références (ou équivalences) présentées dans le Cadre de réponse à candidature /40 points

          - Pertinence de la présentation du candidat complétée dans le cadre de réponse à candidature démontrant sa capacité à répondre aux besoins et attentes de RTE /60 points

          Les 6 candidats obtenant les meilleures notes constitueront cette liste courte.

      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          De durée.

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          Appui Achat

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          79410000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          RTE souhaite faire appel à des sociétés spécialisées en Achat pour confier la réalisation de certains dossiers d"achat opérationnel, pour l"ensemble des catégories d"achats RTE (Corporate : formation, assurance, RH, conseil et Informatique : prestations intellectuelles, infra-télécom, licences et cloud - liste non-exhaustive).

          Les prestations recherchées concernent principalement des compétences d"acheteurs opérationnel toutes séniorités (junior, confirmé, senior, expert), pour réaliser plusieurs typologie d"achats (gré-à-gré, mise en concurrence, dérogation).

          Certaines missions incluront l’élaboration de supports méthodologiques et pédagogiques aux différents membres des équipes projet RTE.

          Le contenu des missions sera précisé dans le cahier des charges spécifique de chaque consultation découlant de l’accord-cadre.

          Nombre d"attributaires : le lot 3 sera composé d’un pool de 3 sociétés.

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 30
          Prix - Pondération: 70
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          4 périodes optionnelles de 12 mois chacune

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre de candidats envisagé: 6
          Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

          Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, les critères de sélection ci-dessous seront appliqués afin de déterminer la liste courte des fournisseurs admis à participer à la consultation.

          - Qualité des références (ou équivalences) présentées dans le Cadre de réponse à candidature /40 points

          - Pertinence de la présentation du candidat complétée dans le cadre de réponse à candidature démontrant sa capacité à répondre aux besoins et attentes de RTE /60 points

          Les 6 candidats obtenant les meilleures notes constitueront cette liste courte.

      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          De durée.

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

         Candidat établi en France :

         - Le numéro unique d"identification (SIREN) délivré par l"INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

         Candidat établi hors de France :

         - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l"autorité habilitée à recevoir l"inscription au registre professionnel et attestant de la demande d"immatriculation audit registre ;

         - un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

         Pour tous les candidats :

         - Une déclaration sur l"honneur datée et signée justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

         Il s’agit sans être exhaustif :

         • des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association

         de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;

         • des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et

         assimilés ;

         • des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;

         de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

         - En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

         Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

         Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

         Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Fournir un bilan et un compte de résultats (ou à défaut un rapport d"activité) sur les trois derniers exercices démontrant la solvabilité de leur entreprise ;

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Complétude du cadre de réponse à candidature

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Liste et description succincte des critères de sélection:

         oComplétude du cadre de réponse :

         o Effectifs

         o Présentation de l’entreprise

         o Références

         oCapacité à intervenir sur l’ensemble du territoire national (7 agences achats)

         oCapacité à échanger en anglais avec les différentes parties-prenantes (niveau anglais professionnel requis).

         oSur le lot 1 : Capacité à proposer des profils experts dans le domaine offshore

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Complétude du cadre de réponse à candidature

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité)

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

         En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-17
      Heure locale: 14:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      EN, FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

Источник закупки

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