Installation services of electrical equipment (Франция - Тендер #43233149) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de chambery Номер конкурса: 43233149 Дата публикации: 28-06-2023 Сумма контракта: 12 986 258 (Российский рубль) Цена оригинальная: 220 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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pose Et Depose D"Illuminations Festives Hivernales De Fin D"Annee
Reference number: 2319l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent contrat a pour objet la pose et la dépose des motifs et des guirlandes lumineuses destinées à l"illumination de la Ville de Chambéry, à l"occasion des fêtes de fin d"année. Les prestations ne faisant pas partie du présent marché sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).L"Ensemble des installations devra être en place une semaine avant la date définitive présumée de mise en fonctionnement, soit mi-novembre afin de réaliser les divers essais d"équilibrage des phases, d"intensité, etc... La date d"arrêt des illuminations sera à valider et communiquée en début de pose et confirmée en début d"année, La coupure se fera sur une seule journée. Elle est généralement programmée aux alentours du 4 janvier
commune de Chambéry 73000 - chambéry
l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent contrat a pour objet la pose et la dépose des motifs et des guirlandes lumineuses destinées à l"illumination de la Ville de Chambéry, à l"occasion des fêtes de fin d"année. Les prestations ne faisant pas partie du présent marché sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).L"Ensemble des installations devra être en place une semaine avant la date définitive présumée de mise en fonctionnement, soit mi-novembre afin de réaliser les divers essais d"équilibrage des phases, d"intensité, etc... La date d"arrêt des illuminations sera à valider et communiquée en début de pose et confirmée en début d"année, La coupure se fera sur une seule journée. Elle est généralement programmée aux alentours du 4 janvier
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleur handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travailla copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciairedocuments relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la sociétélettre de candidature qui n"a plus à être signée (Dc1 dernière version recommandée ou Dume)Déclaration du candidat (Dc2 dernière version recommandée ou Dume)
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Les références dans le domaine de la mise en place des illuminations seront à fournir.Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratles candidats doivent posséder la qualification Qualifelec "Éclairage public" Me4 -Tn2 ou équivalent
l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Ressources propres de la collectivité
dans les locaux de la collectivité
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.chambery.fr -Une visite sur site est obligatoire. L"Offre d"un candidat qui n"a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d"organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique