Site-safety equipment (Франция - Тендер #43233093) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Pas-de-Calais habitat Номер конкурса: 43233093 Дата публикации: 28-06-2023 Сумма контракта: 29 514 222 (Российский рубль) Цена оригинальная: 500 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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FERMETURES TEMPORAIRES DU PATRIMOINE PAR BLINDAGE
FERMETURES TEMPORAIRES DU PATRIOINE PAR BLINDAGE
FERMETURES TEMPORAIRES DU PATRIMOINE PAR BLINDAGE
Le présent marché prend effet à compter de la date de notification au Titulaire. Il est conclu pour une durée d’1 an
il s"agit d"un accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 1 000 000.00 € ht
Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints) l"habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (DC1 ou équivalent)
Le délai global de paiement est de 30 jours Les marchés débuteront à compter de la notification.
il s"agit d"un accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 1 000 000.00 € ht
Précisions concernant les délais d"introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Précisions concernant les délais d"introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF