Insurance services (Франция - Тендер #43232872) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: sictom Sud Allier Номер конкурса: 43232872 Дата публикации: 28-06-2023 Сумма контракта: 31 993 416 (Российский рубль) Цена оригинальная: 542 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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services D"Assurances pour les besoins du sictom sud allier
Reference number: 2023AO01services D"Assurances pour les besoins du sictom sud allier - 4 LOTS
lot 1 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot No: 1sictom sud allier - 10 Rue les Bouillots - 03500 Bayet
assurance des responsabilités et des risques annexes
via 1 : Atteintes à l"environnement
lot 2 : Assurance des véhicules et des risques annexes
Lot No: 2sictom sud allier - 10 Rue les Bouillots - 03500 BAYET
assurance des véhicules et des risques annexes
via 1 : Auto-CollaborateursVia 2 : Garanties "Tous Risques" acquise quel que soit l"âge des véhicules
lot 3 : Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Lot No: 3sictom sud allier - 10 Rue les Bouillots - 03500 BAYET
assurance des dommages aux biens et risques annexes
via 1 : Franchise à 500 euro(s)via 2 : Franchise à 700 euro(s)
lot 4 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot No: 4sictom sud allier - 10 Rue les Bouillots - 03500 BAYET
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailattestation d"inscription à l"oriasun KBIS
les conditions d"exécution du contrat sont définies dans le cahier des charges
sictom sud allier - 10 Rue les Bouillots - 03500 BAYET
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme
tribunal administratif de Clermont-Ferrand