Car-washing and similar services (Франция - Тендер #43232866) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: communauté Urbaine de Dunkerque Номер конкурса: 43232866 Дата публикации: 28-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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maintenance preventive et corrective du portique de lavage et de ses elements associes du centre technique communautaire a dunkerque/petite-synthe
maintenance preventive et corrective du portique de lavage et de ses elements associes du centre technique communautaire a dunkerque/petite-synthe
dunkerque / petite-synthe
il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 eur (H.T.).
- Dc1 (lettre de candidature)- dc2 (déclaration du candidat)- attestations sur l"honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - si le candidat s"appuie sur les capacités d"autres opérateurs économiques pour l"exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l"opérateur économique
se référer au RC
se référer au RC
séance d"ouverture non publique
les pièces listées à la rubrique Iii.1 peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement no 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l"ensemble des informations requises au titre de la consultation