Building construction work (Франция - Тендер #43232860) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de Saint-Joseph Номер конкурса: 43232860 Дата публикации: 28-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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travaux divers sur les bâtiments communaux de saint-joseph - 2022
Reference number: 22AO021le présent marché a pour objet les travaux d"entretien, de rénovation et d"extension des bâtiments communaux de Saint-Joseph au cours de l"année 2022 et concerne l"ensemble des corps d"état (lots) définis à l"article 2.3 du règlement de la consultation
gros-OEUvre
saint-Joseph (La Réunion)
la forme retenue pour ce marché est celle d"un accord-cadre multiattributaires, exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles R.2162-1 et
suivants et R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique (Ccp). Pour chacun des lots,
laccord-cadre sera conclu avec un montant maximum et, sous réserve dun nombre suffisant de
candidatures et doffres, sera attribué à quatre opérateurs économiques. Pour chacun des lots, ces
opérateurs seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins, dans les conditions prévues
à l"article 3 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) propre au présent marché, en
vue de la passation de marchés subséquents. Le montant maximum annuel est de 500 000 euros (H.T.).
au sens communautaire. Il s"agit de marchés subséquents reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2024, soit janvier 2025, soit janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés
charpente - couverture
saint-Joseph (La Réunion)
la forme retenue pour ce marché est celle d"un accord-cadre multiattributaires,
exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles R.2162-1 et
suivants et R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique (Ccp). Pour chacun des lots,
l"accord-cadre sera conclu avec un montant maximum et, sous réserve d"un nombre suffisant de
candidatures et d"offres, sera attribué à quatre opérateurs économiques. Pour chacun des lots, ces
opérateurs seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins, dans les conditions prévues
à l"article 3 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) propre au présent marché, en
vue de la passation de marchés subséquents. Le montant maximum annuel pour ce lot est de 1 500
000 euros (H.T.).
description des options : au sens communautaire. Il s"agit de marchés subséquents reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit
: Soit janvier 2024, soit janvier 2025, soit janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés
étanchéité
saint-Joseph (La Réunion)
la forme retenue pour ce marché est celle d"un accord-cadre multiattributaires,
exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles R.2162-1 et
suivants et R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique (Ccp). Pour chacun des lots,
l"accord-cadre sera conclu avec un montant maximum et, sous réserve d"un nombre suffisant de
candidatures et d"offres, sera attribué à quatre opérateurs économiques. Pour chacun des lots, ces
opérateurs seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins, dans les conditions prévues
à l"article 3 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) propre au présent marché, en
vue de la passation de marchés subséquents. Le montant maximum annuel pour ce lot est de 1 000
000 euros (H.T.).
description des options : au sens communautaire. Il s"agit de marchés subséquents reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit
: Soit janvier 2024, soit janvier 2025, soit janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés
plâtrerie - faux plafonds
saint-Joseph (La Réunion)
la forme retenue pour ce marché est celle d"un accord-cadre multiattributaires,
exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles R.2162-1 et
suivants et R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique (Ccp). Pour chacun des lots,
l"accord-cadre sera conclu avec un montant maximum et, sous réserve d"un nombre suffisant de
candidatures et d"offres, sera attribué à quatre opérateurs économiques. Pour chacun des lots, ces
opérateurs seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins, dans les conditions prévues
à l"article 3 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) propre au présent marché, en
vue de la passation de marchés subséquents. Le montant maximum annuel pour ce lot est de 100
000 euros (H.T.).
au sens communautaire. Il s"agit de marchés
subséquents reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit
: Soit janvier 2024, soit janvier 2025, soit janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des
marchés
électricité
saint-Joseph (La Réunion)
la forme retenue pour ce marché est celle d"un accord-cadre multiattributaires,
exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles R.2162-1 et
suivants et R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique (Ccp). Pour chacun des lots,
l"accord-cadre sera conclu avec un montant maximum et, sous réserve d"un nombre suffisant de
candidatures et d"offres, sera attribué à quatre opérateurs économiques. Pour chacun des lots, ces
opérateurs seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins, dans les conditions prévues
à l"article 3 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) propre au présent marché, en
vue de la passation de marchés subséquents. Le montant maximum annuel pour ce lot est de 300
000 euros (H.T.).
au sens communautaire. Il s"agit de marchés
subséquents reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit
: Soit janvier 2024, soit janvier 2025, soit janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés
menuiserie bois
saint-Joseph (La Réunion)
la forme retenue pour ce marché est celle d"un accord-cadre multiattributaires,
exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles R.2162-1 et
suivants et R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique (Ccp). Pour chacun des lots,
l"accord-cadre sera conclu avec un montant maximum et, sous réserve d"un nombre suffisant de
candidatures et d"offres, sera attribué à quatre opérateurs économiques. Pour chacun des lots, ces
opérateurs seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins, dans les conditions prévues
à l"article 3 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) propre au présent marché, en
vue de la passation de marchés subséquents. Le montant maximum annuel pour ce lot est de 300
000 euros (H.T.).
au sens communautaire. Il s"agit de marchés
subséquents reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit
: Soit janvier 2024, soit janvier 2025, soit janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés
menuiserie aluminium
saint-Joseph (La Réunion)
la forme retenue pour ce marché est celle d"un accord-cadre multiattributaires,
exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles R.2162-1 et
suivants et R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique (Ccp). Pour chacun des lots,
l"accord-cadre sera conclu avec un montant maximum et, sous réserve d"un nombre suffisant de
candidatures et d"offres, sera attribué à quatre opérateurs économiques. Pour chacun des lots, ces
opérateurs seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins, dans les conditions prévues
à larticle 3 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) propre au présent marché, en
vue de la passation de marchés subséquents. Le montant maximum annuel pour ce lot est de 1 000
000 euros (H.T.).
au sens communautaire. Il s"agit de marchés
subséquents reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit
: Soit janvier 2024, soit janvier 2025, soit janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés
carrelage - faïences
saint-Joseph (La Réunion)
la forme retenue pour ce marché est celle d"un accord-cadre multiattributaires,
exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles R.2162-1 et
suivants et R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique (Ccp). Pour chacun des lots,
l"accord-cadre sera conclu avec un montant maximum et, sous réserve d"un nombre suffisant de
candidatures et d"offres, sera attribué à quatre opérateurs économiques. Pour chacun des lots, ces
opérateurs seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins, dans les conditions prévues
à l"article 3 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) propre au présent marché, en
vue de la passation de marchés subséquents. Le montant maximum annuel pour ce lot est de 100
000 euros (H.T.).
au sens communautaire. Il s"agit de marchés
subséquents reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2024, soit janvier 2025, soit janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés
revêtement de sol souple - parquets
saint-Joseph (La Réunion)
la forme retenue pour ce marché est celle d"un accord-cadre multiattributaires,
exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles R.2162-1 et
suivants et R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique (Ccp). Pour chacun des lots,
l"accord-cadre sera conclu avec un montant maximum et, sous réserve d"un nombre suffisant de
candidatures et d"offres, sera attribué à quatre opérateurs économiques. Pour chacun des lots, ces
opérateurs seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins, dans les conditions prévues
à l"article 3 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) propre au présent marché, en
vue de la passation de marchés subséquents. Le montant maximum annuel pour ce lot est de 100
000 euros (H.T.).
description des options : Description des options : au sens communautaire. Il s"agit de marchés subséquents reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2024, soit janvier 2025, soit janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés
plomberie
saint-Joseph (La Réunion)
la forme retenue pour ce marché est celle d"un accord-cadre multiattributaires,
exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles R.2162-1 et
suivants et R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique (Ccp). Pour chacun des lots,
l"accord-cadre sera conclu avec un montant maximum et, sous réserve d"un nombre suffisant de
candidatures et d"offres, sera attribué à quatre opérateurs économiques. Pour chacun des lots, ces
opérateurs seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins, dans les conditions prévues
à larticle 3 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) propre au présent marché, en
vue de la passation de marchés subséquents. Le montant maximum annuel pour ce lot est de 100
000 euros (H.T.).
au sens communautaire. Il s"agit de marchés subséquents reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2024, soit janvier 2025, soit janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés
peinture
saint-Joseph (La Réunion)
la forme retenue pour ce marché est celle d"un accord-cadre multiattributaires,
exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles R.2162-1 et
suivants et R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique (Ccp). Pour chacun des lots,
l"accord-cadre sera conclu avec un montant maximum et, sous réserve d"un nombre suffisant de
candidatures et d"offres, sera attribué à quatre opérateurs économiques. Pour chacun des lots, ces
opérateurs seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins, dans les conditions prévues
à l"article 3 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) propre au présent marché, en
vue de la passation de marchés subséquents. Le montant maximum annuel pour ce lot est de 500
000 euros (H.T.).
au sens communautaire. Il s"agit de marchés
subséquents reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit
: Soit janvier 2024, soit janvier 2025, soit janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des
marchés
métallerie
saint-Joseph (La Réunion)
la forme retenue pour ce marché est celle d"un accord-cadre multiattributaires,
exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles R.2162-1 et
suivants et R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique (Ccp). Pour chacun des lots,
l"accord-cadre sera conclu avec un montant maximum et, sous réserve d"un nombre suffisant de
candidatures et d"offres, sera attribué à quatre opérateurs économiques. Pour chacun des lots, ces
opérateurs seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins, dans les conditions prévues
à l"article 3 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) propre au présent marché, en
vue de la passation de marchés subséquents. Le montant maximum annuel pour ce lot est de 150
000 euros (H.T.).
au sens communautaire. Il s"agit de marchés subséquents reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2024, soit janvier 2025, soit janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés
bâches
saint-Joseph (La Réunion)
la forme retenue pour ce marché est celle d"un accord-cadre multiattributaires,
exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles R.2162-1 et
suivants et R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique (Ccp). Pour chacun des lots,
l"accord-cadre sera conclu avec un montant maximum et, sous réserve d"un nombre suffisant de
candidatures et d"offres, sera attribué à quatre opérateurs économiques. Pour chacun des lots, ces
opérateurs seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins, dans les conditions prévues
à l"article 3 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) propre au présent marché, en
vue de la passation de marchés subséquents. Le montant maximum annuel pour ce lot est de 100
000 euros (H.T.).
au sens communautaire. Il s"agit de marchés
subséquents reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit
: Soit janvier 2024, soit janvier 2025, soit janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des
marchés
gaz
saint-Joseph (La Réunion)
la forme retenue pour ce marché est celle d"un accord-cadre multiattributaires,
exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles R.2162-1 et
suivants et R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique (Ccp). Pour chacun des lots,
laccord-cadre sera conclu avec un montant maximum et, sous réserve d"un nombre suffisant de
candidatures et d"offres, sera attribué à quatre opérateurs économiques. Pour chacun des lots, ces
opérateurs seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins, dans les conditions prévues
à larticle 3 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) propre au présent marché, en
vue de la passation de marchés subséquents. Le montant maximum annuel pour ce lot est de 100
000 euros (H.T.).
au sens communautaire. Il s"agit de marchés
subséquents reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit
: Soit janvier 2024, soit janvier 2025, soit janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des
marchés
gros-Oeuvre
gros-Oeuvre
" Charpente - couverture "
charpente - couverture
étanchéité
étanchéité
étanchéité
étanchéité
plâtrerie - faux plafonds
plâtrerie - faux plafonds
plâtrerie - faux plafonds
plâtrerie - faux plafonds
électricité
electricité
electricité
electricité
menuiserie bois
menuiserie bois
menuiserie aluminium
menuiserie aluminium
menuiserie aluminium
carrelage - faïences
carrelage - faïences
carrelage - faïences
carrelage - faïences
revêtement de sol souple - parquets
revêtement de sol souple - parquets
revêtement de sol souple - parquets
plomberie
plomberie
plomberie
plomberie
peinture
peinture
peinture
peinture
métallerie
bâches
Contract No: 22AO021gaz
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat ;
Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R.551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat ; Conformément aux dispositions de l"article R.421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d"attribution ou de rejet ; Conformément à l"arrêt du Conseil d"état, 16.7.2007 "Société Tropic travaux signalisation", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d"une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi nº78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents administratifs)
tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion