Pharmaceutical products (Франция - Тендер #43232807) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: chu de poitiers Номер конкурса: 43232807 Дата публикации: 28-06-2023 Сумма контракта: 63 691 691 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 079 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de sources de curiethérapie de prostate 2023-2027
Reference number: 23S064la consultation comporte 2 lots. Une liste complète des lots, d"une estimation des quantités max et le montant maximal de la procédure et par lot peuvent être consultés dans le tableau état des besoins disponible sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv
Le lot no1 comporte une convention de mise à disposition (équipement...).
La valeur totale estimée susvisée correspond a un montant maximal global total sur 4 ans pour l"ensemble des 2 lots
source pour curiethérapie, grains libres avec mise à disposition du plateau technique
Lot No: 1le plateau technique (équipement + consommables + formation + maintenance) devra être fourni par le titulaire du lot 1 (cf Convention de Mise à disposition dans le DCE de la procédure 23s064)
reconduction décrite dans l"article 1.2 du règlement de consultation.
La consultation comporte 2 lots. Une liste complète des lots, d"une estimation des quantités max et le montant maximal de la procédure et par lot peuvent être consultés dans le tableau état des besoins disponible sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr La valeur estimée susvisée correspond a un montant maximal global total sur 4 ans pour l"ensemble du lot 1
source pour curiethérapie, grains liés
Lot No: 2source pour curiethérapie, grains liés
reconduction décrite dans l"article 1.2 du règlement de consultation.
La consultation comporte 2 lots. Une liste complète des lots, d"une estimation des quantités max et le montant maximal de la procédure et par lot peuvent être consultés dans le tableau état des besoins disponible sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr La valeur estimée susvisée correspond a un montant maximal global total sur 4 ans pour l"ensemble du lot 2
reconduction décrite dans l"article 1.2 du règlement de consultation
La consultation comporte 2 lots. Une liste complète des lots, d"une estimation des quantités max et le montant maximal de la procédure et par lot peuvent être consultés dans le tableau état des besoins disponible sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr La valeur estimée susvisée correspond a un montant maximal global total sur 4 ans pour l"ensemble du lot 1
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. - Le cas échéant, référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d"attribution.- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d"une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d"urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours. - recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d"une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d"urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d"un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d"autant le délai de recours contentieux susvisé
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. - Le cas échéant, référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d"attribution.- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d"une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d"urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours. - recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d"une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d"urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d"un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d"autant le délai de recours contentieux susvisé