Environmental impact assessment other than for construction (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43232799)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      APRR.
      Infrastructure et concessions - Direction des opérations - 22D avenue Lionel Terray
      JONAGE
      69330
      France
      Courriel: GEC-CELLULE-MARCHES@aprr.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_9rXJ3adu9D
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.aprr.achatpublic.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Société concessionnaire d"autoroutes
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Société concessionnaire d"autoroutes
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Suivi efficacité de 15 passages à faune sur les autoroutes A6, A36 et A71

         Numéro de référence: Consultation BPC001269
         
      2. Code CPV principal:
         90711000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         La présente consultation concerne les prestations de suivi d"efficacité écologique de 15 passages à faune nouvellement construits sur le réseau autoroutier APRR des autoroutes A6, A36 et A71.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         Néant.

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Lot n°1 A6 Nord - - Prestations de suivi d"efficacité écologique de passages à faune

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90711000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Communes de Villers sous Grez, Savigny sur Clairis, Montholon, Fleury la Vallée, Monéteau

      4. Description des prestations:
         

         La présente consultation concerne les prestations de suivi d"efficacité écologique de 5 ouvrages situés sur l"autoroute A6

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 40
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Le Maître d"ouvrage peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans la cadre du présent marché, en application de l"article R2122-7 du Code de la commande publique.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Néant

      14. Intitulé:
          

          Lot n°2 A6 Centre / A71 - - Prestations de suivi d"efficacité écologique de passages à faune

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90711000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Communes de Savigny les Beaune, Chagny, Boyer, Bagnot et Saint Bonnet de Four

      17. Description des prestations:
          

          La présente consultation concerne les prestations de suivi d"efficacité écologique de 5 ouvrages situés sur les autoroutes A6, A36 et A71. Les prestations du lot 2 sont divisées en tranches définies comme suit :- Une tranche ferme : la tranche ferme est relative à la réalisation des prestations pour les ouvrages de Chagny, Boyer, Forêt de Citeaux, Saint-Bonnet-de-Four,- Une tranche optionnelle : la tranche optionnelle est relative à la réalisation des prestations pour l"ouvrage de Savigny-les-Beaune

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 40
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Le Maître d"ouvrage peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans la cadre du présent marché, en application de l"article R2122-7 du Code de la commande publique. Le présent lot comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle tel que précisé au II.2.4 du présent avis de marché.

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          Néant

      27. Intitulé:
          

          Lot n°3 A36 - - Prestations de suivi d"efficacité écologique de passages à faune

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          90711000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Communes de Saint Maurice Colombier, Autechaux, Le Puy, Gendrey et Sampans

      30. Description des prestations:
          

          La présente consultation concerne les prestations de suivi d"efficacité écologique de 5 ouvrages situés sur l"autoroute A36

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 40
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Le Maître d"ouvrage peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans la cadre du présent marché, en application de l"article R2122-7 du Code de la commande publique.

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          Néant

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après. En cas de groupement d"entreprises, ces pièces sont à fournir par chaque membre du groupement à l"exception de la pièce 1 qui est à produire par le mandataire en un seul exemplaire pour le groupement.1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1).2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l"opérateur économique.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d"affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents.4) La preuve d"une assurance des risques professionnels pertinente. Sil dispose déjà dun compte, le candidat doit déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par le groupe APRR, à ladresse suivante : https://declarants.e-attestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html. Sinon, il peut déposer ce document dans son pli.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         5)Une liste des prestations équivalentes à celles objet de la présente consultation exécutées au cours des 5 dernières années, assortie de certificats de bonne exécution pour les plus importantes permettant de vérifier les compétences du candidat dans la réalisation des prestations suivantes:A/ Pour chacun des lots:- Etudes relatives à l"évaluation de la fragmentation des habitats naturels et à la transparence écologique d"infrastructures et d"aménagements du territoire- Suivi de mammifères hors chiroptères- Suivi d"amphibiens et reptilesB/ Pour les lots 1 et 2 uniquement :- Suivi de chiroptèresLes prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années.7) L"indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-08
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-08
      Heure locale: 14:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      La séance d"ouverture n"est pas publique.

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