Child daycare services (Франция - Тендер #43232468)

reservation de berceaux dans un etablissement collectif D"Accueil du jeune enfant pour la ville de melun

reservation de berceaux dans un etablissement collectif D"Accueil du jeune enfant pour la ville de melun

melun Nord - ouest 77000 Melun

la Ville de Melun reçoit une demande croissante de places en crèches de la part de ses habitants et ne peut pas y répondre dans les structures municipales existantes.Deux projets immobiliers importants interviennent dans le secteur Melun Nord - ouest. Un programme de 209 appartements rue de la Chasse et Avenue Patton, sur l"ancien site de l"enseigne Giga store et son parking. L"Autre programme immobilier, sur l"ancien site de la clinique Saint-Jean, de 299 logements est en cours de livraison.La réservation de berceaux est destinée à l"accueil d"enfants Melunais âgés de 10 semaines à 3 ans révolus. La prestation concerne l"accueil régulier des enfants sur des formules allant de 1 à 5 jours, du lundi au vendredi sauf jours fériés. Les horaires envisagés sont de 7h20 à 18h20.Au sein de la structure d"accueil, le pouvoir adjudicateur souhaite réserver entre 15 et 18 places (maximum), dans une structure unique. La Ville ne souhaite pas que ces berceaux soient répartis sur plusieurs sites.Le pouvoir adjudicateur pourra attribuer une même place (même berceau) à plusieurs familles dans la limite d"un accueil à temps plein.La Ville de Melun souhaite vivement que le début des prestations démarre le 1er septembre 2024 sous réserve de la production de l"avis ou autorisation délivré(e) par le Conseil Départemental de Seine et Marne, préalablement au 1er jour de fonctionnement.La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques)

reservation de berceaux dans un etablissement collectif D"Accueil du jeune enfant pour la ville de melun

unité monétaire : euros.Délai minimal de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.Critère d"attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés à l"article 7.2 du règlement de la consultation.Paiement dans un délai global de 30 jours, financement sur fonds propres de la collectivité et sur subvention de la Caisse d"allocations Familiales de Seine et Marne.Les variantes ne sont pas autorisées.L"ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement à l"adresse électronique suivante : https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publicsIl est fortement conseillé de s"inscrire sur https://marches.maximilien.fr pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.Modalités d"ouverture des plis : 17/04/2023 à 12h15

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)