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Refuse and waste related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43232270)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: smectom du plantaurel
Номер конкурса: 43232270
Дата публикации: 28-06-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023062320230807 12:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderEnvironment01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      smectom du plantaurel
      las Plantos
      Varilhes
      09120
      France
      Téléphone: +33 561680202
      Courriel: Marchespublics@smectom.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_2x6NT_yX_G
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_2x6NT_yX_G

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Environnement
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        prestations de pompage, transport et traitement des lixiviats de l"installation de stockage des déchets non dangereux de Berbiac en station d"épuration

        Numéro de référence: 2023-32LIXIVIATS
      2. Code CPV principal:
        90500000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        le Smectom du Plantaurel souhaite mettre en oeuvre des campagnes de traitement ex situ des lixiviats du site " isdnd de Berbiac ". Il s"agit donc de trouver un prestataire qui prendra en charge le pompage des lixiviats au niveau des bassins de rétention 1 & 2 de l"installation de stockage de déchets non dangereux de Berbiac - 09500 Manses pour un volume compris entre 0m3/an et 10 000m3/an et effectuera le transport et le traitement. La station d"épuration qui accueille les lixiviats doit être apte à traiter les lixiviats dans de bonnes conditions, sans nuire à la qualité des boues d"épuration et en respectant ses normes de rejets au milieu naturel

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        90500000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        territoire du syndicat

      4. Description des prestations:

        le Smectom du Plantaurel souhaite mettre en oeuvre des campagnes de traitement ex situ des lixiviats du site " isdnd de Berbiac ". Il s"agit donc de trouver un prestataire qui prendra en charge le pompage des lixiviats au niveau des bassins de rétention 1 & 2 de l"installation de stockage de déchets non dangereux de Berbiac - 09500 Manses pour un volume compris entre 0m3/an et 10 000m3/an et effectuera le transport et le traitement. La station d"épuration qui accueille les lixiviats doit être apte à traiter les lixiviats dans de bonnes conditions, sans nuire à la qualité des boues d"épuration et en respectant ses normes de rejets au milieu naturel

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 1 an

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        montant minimum annuel : 75 000euro(s) HtMontant maximum annuel: 230 000euro(s) (H.T.).

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-08-07
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-08-08
      Heure locale: 10:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      avril/Mai 2027

    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires

      montant minimum annuel : 75 000euro(s) HtMontant maximum annuel: 230 000euro(s) (H.T.).

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Toulouse
        68, rue Raymond, B.P. 7007,
        Toulouse Cedex 7
        31068
        France
        Point(s) de contact: 31068
        Téléphone: +33 562735757
        Adresse internet: https://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Bordeaux
        dreets Nouvelle Aquitaine -Pôle C-Immeuble le Pôle 11 Avenue Pierre Mendès France
        Mérignac
        33700
        France
        Point(s) de contact: 33700
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu"à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal officiel de l"union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req.no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu"Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l"ensemble des mesures mentionnées à l"article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) . La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l"application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu"à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal officiel de l"union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req.no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu"Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l"ensemble des mesures mentionnées à l"article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) . La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l"application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-23

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