Refuse and waste related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43232270) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: smectom du plantaurel Номер конкурса: 43232270 Дата публикации: 28-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations de pompage, transport et traitement des lixiviats de l"installation de stockage des déchets non dangereux de Berbiac en station d"épuration
Numéro de référence: 2023-32LIXIVIATSle Smectom du Plantaurel souhaite mettre en oeuvre des campagnes de traitement ex situ des lixiviats du site " isdnd de Berbiac ". Il s"agit donc de trouver un prestataire qui prendra en charge le pompage des lixiviats au niveau des bassins de rétention 1 & 2 de l"installation de stockage de déchets non dangereux de Berbiac - 09500 Manses pour un volume compris entre 0m3/an et 10 000m3/an et effectuera le transport et le traitement. La station d"épuration qui accueille les lixiviats doit être apte à traiter les lixiviats dans de bonnes conditions, sans nuire à la qualité des boues d"épuration et en respectant ses normes de rejets au milieu naturel
territoire du syndicat
le Smectom du Plantaurel souhaite mettre en oeuvre des campagnes de traitement ex situ des lixiviats du site " isdnd de Berbiac ". Il s"agit donc de trouver un prestataire qui prendra en charge le pompage des lixiviats au niveau des bassins de rétention 1 & 2 de l"installation de stockage de déchets non dangereux de Berbiac - 09500 Manses pour un volume compris entre 0m3/an et 10 000m3/an et effectuera le transport et le traitement. La station d"épuration qui accueille les lixiviats doit être apte à traiter les lixiviats dans de bonnes conditions, sans nuire à la qualité des boues d"épuration et en respectant ses normes de rejets au milieu naturel
l"Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 1 an
montant minimum annuel : 75 000euro(s) HtMontant maximum annuel: 230 000euro(s) (H.T.).
avril/Mai 2027
montant minimum annuel : 75 000euro(s) HtMontant maximum annuel: 230 000euro(s) (H.T.).
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu"à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal officiel de l"union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req.no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu"Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l"ensemble des mesures mentionnées à l"article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) . La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l"application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu"à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal officiel de l"union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req.no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu"Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l"ensemble des mesures mentionnées à l"article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) . La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l"application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr