Structural shell work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43232196)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      departement de la seine saint denis
      hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
      Bobigny
      93000
      France
      Courriel: commande-publique@seinesaintdenis.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord-Cadre de travaux tous corps d"état dans les collèges, les logements de fonction et les bâtiments départementaux

         Numéro de référence: 2023930003
         
      2. Code CPV principal:
         45223220
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         la consultation porte sur sur la réalisation des travaux tous corps d"état dans les collèges, les logements de fonction et les bâtiments du Département de la Seine-Saint-Denis.Il s"agit d"un Appel d"offres ouvert en application de l"article R2124-2 1° du Code de la commande publique.Le contrat est passé sous la forme d"un accord-cadre de travaux multi-attributaires mixte (à bons de commandes et à marchés subséquents)avec montant minimum et maximum, conformément aux articles R. 2162-3 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L"Accord-Cadre est alloti comme suit:lot 1 : travaux tous corps d"état dans les collègeslot 2 : travaux tous corps d"état dans les logements de fonctionlot 3 : travaux tous corps d"état dans les bâtiments départementauxle contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         travaux tous corps d"état dans les collèges

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45223220, 45421000, 45430000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         travaux tous corps d"état dans les collèges

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Critère 2: Valeur technique / Pondération: 30
         Critère de qualité - Nom: Critère 3: Valeur environnementale / Pondération: 10
         Coût - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l"objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l"article R2122-7 du code de la commande publique.Cette faculté constitue une option au sens du droit de l"union européenne

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          les montants minimum et maximum sur toute la durée de l"accord-cadre sont les suivants:-montant minimum par attributaire : 300 000,00 euro(s) Ht-Montant maximum pour l"ensemble des attributaires : 6 000 000,00 euro(s) (H.T.).

      14. Intitulé:
          

          travaux tous corps d"état dans les logements de fonction

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          45223220, 45421000, 45430000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          travaux tous corps d"état dans les logements de fonction

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Critère 2: Valeur technique / Pondération: 30
          Critère de qualité - Nom: Critère 3: Valeur environnementale / Pondération: 10
          Coût - Pondération: 60
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l"objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l"article R2122-7 du code de la commande publique.Cette faculté constitue une option au sens du droit de l"union européenne

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          les montants minimum et maximum sur toute la durée de l"accord-cadre sont les suivants:-montant minimum par attributaire : 200 000,00 euro(s) Ht-Montant maximum pour l"ensemble des attributaires : 3 000 000,00 euro(s) (H.T.).

      27. Intitulé:
          

          travaux tous corps d"état dans les bâtiments départementaux

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          45223220, 45421000, 45430000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          travaux tous corps d"état dans les bâtiments départementaux

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Critère 2: Valeur technique / Pondération: 30
          Critère de qualité - Nom: Critère 3: Valeur environnementale / Pondération: 10
          Coût - Pondération: 60
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l"objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l"article R2122-7 du code de la commande publique.Cette faculté constitue une option au sens du droit de l"union européenne

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          les montants minimum et maximum sur toute la durée de l"accord-cadre sont les suivants:-montant minimum par attributaire : 400 000,00 euro(s) Ht-Montant maximum pour l"ensemble des attributaires : 4 000 000,00 euro(s) (H.T.).

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l"opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l"élément suivant :- l"Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l"entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l"annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l"attribution

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Les conditions de sélection des candidats seront les suivants:-capacités financières (part du chiffre d"affaires moyen annuel relevant de l"objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalente au seuil de 400 000 euro(s) (H.T.).-Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.Une déclaration concernant le chiffre d"affaire global du candidat et la part du chiffre d"affaire du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles. Le chiffre d"affaires annuel devra être au moins équivalent au seuil de 400 000 euro(s) (H.T.).

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.- Formulaire de déclaration de sous-traitance (Dc4): Si le candidat s"appuie sur les capacités d"autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu"il en disposera pour l"exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. La demande d"acceptation de sous-traitance est régie par les dispositions des articles R2193-1 du code de la commande publique. Dans ce dernier cas, le candidat peut s"appuyer sur le formulaire Dc4 disponible sur le site du ministère de l"economie. Ce formulaire sera annexé à l"acte d"engagement(ae). En outre, pour chaque sous-traitant mentionné dans l"offre, le candidat devra joindre, en plus du Dc4 : les capacités professionnelles et financières du sous-traitant (moyens financiers, moyens humains, moyens matériels et références) ; une déclaration du sous-traitant indiquant qu"il ne tombe pas sous le coup d"une interdiction d"accéder aux marchés publics.- Moyens humains: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Compétences, titres d"études et qualifications de l"opérateur économique: L"Indication des compétences, titres d"études et qualifications des encadrants et compagnons- certification et qualifications spécifiques: Document attestant de la Certification pour les " travaux de traitement de l"amiante ", en référence à la norme Nf X 46-010 et Nf X 46-011, et l"arrêté du 25 juillet 2022 , en cours de validité délivré par un organisme accrédité par le Comité français d"accréditation (Global certification, Afnor certification ou Qualibat) ou, dans des conditions équivalentes garantissant le respect des mêmes exigences, par tout organisme d"accréditation signataire de l"accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d"accréditation pour les domaines suivant :Entreprise :-- ouvrages Extérieurs de Bâtiment (Oeb)-- ouvrages Intérieurs de Bâtiment (Oib)Employés :-- attestation de compétences en cours de validité des encadrants techniques, encadrants de chantier et opérateurs pour la Ss4-- attestation de formation aux techniques spécifiques de retrait d"amiante.L"attestation d"accréditation mentionnera la référence à l"arrêté du 25 juillet 2022.Cadre de candidature - références (annexe 11 au Rc): Cadre de candidature (références de travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années) à renseigner pour chacun des lots, accompagné des attestations de bonne exécution des maitres d"ouvrage correspondantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin. En l"absence d"attestations du destinataire, ces références ne seront pas prise en compte

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-31
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-31
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      département de la Seine-Saint-Denis

Источник закупки

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