Structural shell work (Франция - Тендер #43232196)

1. Section I
   1. Name and addresses
      departement de la seine saint denis
      hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
      Bobigny
      93000
      France
      E-mail: commande-publique@seinesaintdenis.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         accord-Cadre de travaux tous corps d"état dans les collèges, les logements de fonction et les bâtiments départementaux

         Reference number: 2023930003
         
      2. Main CPV code:
         45223220
         
      3. Type of contract:
         Works
         
      4. Short description:
         

         la consultation porte sur sur la réalisation des travaux tous corps d"état dans les collèges, les logements de fonction et les bâtiments du Département de la Seine-Saint-Denis.Il s"agit d"un Appel d"offres ouvert en application de l"article R2124-2 1° du Code de la commande publique.Le contrat est passé sous la forme d"un accord-cadre de travaux multi-attributaires mixte (à bons de commandes et à marchés subséquents)avec montant minimum et maximum, conformément aux articles R. 2162-3 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L"Accord-Cadre est alloti comme suit:lot 1 : travaux tous corps d"état dans les collègeslot 2 : travaux tous corps d"état dans les logements de fonctionlot 3 : travaux tous corps d"état dans les bâtiments départementauxle contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         all lots
   2. Description
      1. Title:
         

         travaux tous corps d"état dans les collèges

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         45223220, 45421000, 45430000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         travaux tous corps d"état dans les collèges

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Critère 2: Valeur technique / Weighting: 30
         Quality criterion - Name: Critère 3: Valeur environnementale / Weighting: 10
         Cost criterion - Weighting: 60
         
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 48
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l"objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l"article R2122-7 du code de la commande publique.Cette faculté constitue une option au sens du droit de l"union européenne

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          les montants minimum et maximum sur toute la durée de l"accord-cadre sont les suivants:-montant minimum par attributaire : 300 000,00 euro(s) Ht-Montant maximum pour l"ensemble des attributaires : 6 000 000,00 euro(s) (H.T.).

      14. Title:
          

          travaux tous corps d"état dans les logements de fonction

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          45223220, 45421000, 45430000
          
      16. Place of performance:
          
      17. Description of the procurement:
          

          travaux tous corps d"état dans les logements de fonction

      18. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Critère 2: Valeur technique / Weighting: 30
          Quality criterion - Name: Critère 3: Valeur environnementale / Weighting: 10
          Cost criterion - Weighting: 60
          
      19. Estimated value:
          
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: no
          
      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l"objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l"article R2122-7 du code de la commande publique.Cette faculté constitue une option au sens du droit de l"union européenne

      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          les montants minimum et maximum sur toute la durée de l"accord-cadre sont les suivants:-montant minimum par attributaire : 200 000,00 euro(s) Ht-Montant maximum pour l"ensemble des attributaires : 3 000 000,00 euro(s) (H.T.).

      27. Title:
          

          travaux tous corps d"état dans les bâtiments départementaux

          Lot No: 3
          
      28. Additional CPV code(s):
          45223220, 45421000, 45430000
          
      29. Place of performance:
          
      30. Description of the procurement:
          

          travaux tous corps d"état dans les bâtiments départementaux

      31. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Critère 2: Valeur technique / Weighting: 30
          Quality criterion - Name: Critère 3: Valeur environnementale / Weighting: 10
          Cost criterion - Weighting: 60
          
      32. Estimated value:
          
          
      33. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: no
          
      34. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      35. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      36. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l"objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l"article R2122-7 du code de la commande publique.Cette faculté constitue une option au sens du droit de l"union européenne

      37. Information about electronic catalogues:
          
          
      38. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      39. Additional information:
          

          les montants minimum et maximum sur toute la durée de l"accord-cadre sont les suivants:-montant minimum par attributaire : 400 000,00 euro(s) Ht-Montant maximum pour l"ensemble des attributaires : 4 000 000,00 euro(s) (H.T.).

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l"opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l"élément suivant :- l"Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l"entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l"annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l"attribution

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         - Les conditions de sélection des candidats seront les suivants:-capacités financières (part du chiffre d"affaires moyen annuel relevant de l"objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalente au seuil de 400 000 euro(s) (H.T.).-Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.Une déclaration concernant le chiffre d"affaire global du candidat et la part du chiffre d"affaire du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles. Le chiffre d"affaires annuel devra être au moins équivalent au seuil de 400 000 euro(s) (H.T.).

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.- Formulaire de déclaration de sous-traitance (Dc4): Si le candidat s"appuie sur les capacités d"autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu"il en disposera pour l"exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. La demande d"acceptation de sous-traitance est régie par les dispositions des articles R2193-1 du code de la commande publique. Dans ce dernier cas, le candidat peut s"appuyer sur le formulaire Dc4 disponible sur le site du ministère de l"economie. Ce formulaire sera annexé à l"acte d"engagement(ae). En outre, pour chaque sous-traitant mentionné dans l"offre, le candidat devra joindre, en plus du Dc4 : les capacités professionnelles et financières du sous-traitant (moyens financiers, moyens humains, moyens matériels et références) ; une déclaration du sous-traitant indiquant qu"il ne tombe pas sous le coup d"une interdiction d"accéder aux marchés publics.- Moyens humains: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Compétences, titres d"études et qualifications de l"opérateur économique: L"Indication des compétences, titres d"études et qualifications des encadrants et compagnons- certification et qualifications spécifiques: Document attestant de la Certification pour les " travaux de traitement de l"amiante ", en référence à la norme Nf X 46-010 et Nf X 46-011, et l"arrêté du 25 juillet 2022 , en cours de validité délivré par un organisme accrédité par le Comité français d"accréditation (Global certification, Afnor certification ou Qualibat) ou, dans des conditions équivalentes garantissant le respect des mêmes exigences, par tout organisme d"accréditation signataire de l"accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d"accréditation pour les domaines suivant :Entreprise :-- ouvrages Extérieurs de Bâtiment (Oeb)-- ouvrages Intérieurs de Bâtiment (Oib)Employés :-- attestation de compétences en cours de validité des encadrants techniques, encadrants de chantier et opérateurs pour la Ss4-- attestation de formation aux techniques spécifiques de retrait d"amiante.L"attestation d"accréditation mentionnera la référence à l"arrêté du 25 juillet 2022.Cadre de candidature - références (annexe 11 au Rc): Cadre de candidature (références de travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années) à renseigner pour chacun des lots, accompagné des attestations de bonne exécution des maitres d"ouvrage correspondantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin. En l"absence d"attestations du destinataire, ces références ne seront pas prise en compte

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with several operators
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-07-31
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-07-31
      Local time: 14:00
      Place:

      département de la Seine-Saint-Denis

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция