Multi-functional buildings construction work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43232096)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      RTE Réseau de Transport d’Electricité
      62 rue Louis Delos
      Marcq-en-Baroeul
      59700
      France
      Téléphone: +33 667113323
      Courriel: hildegarde.elimbi@rte-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://rte-france.bravosolution.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://rte-france.bravosolution.com
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Électricité
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         GMR EST - Prestation pour la conception et la réalisation des travaux de construction du site - Croissy-Beaubourg (77)

      2. Code CPV principal:
         45211350
         Descripteur supplémentaire: DA17, IA01, KA16
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         RTE souhaite confier la Conception et la Réalisation des travaux de construction du futur Groupement de Maintenance Réseaux "GMR Est", à Croissy-Beaubourg sur la ZAC de Lamirault (77).

         Les phases de Conception et Réalisation des travaux du présent marché, s"attacheront à exécuter sur le site d"une superficie de 6 500 m2, et pour l"accueil d"un effectif de 100 personnes :

         - des bureaux tertiaires sur deux niveaux, d"une surface d"environ 2000 m2

         - des zones d"ateliers, d"une surface d"environ 1 700 m2

         - des zones de stockage intérieures, d"une surface d"environ 2 500m2 (mezzanine en structure métallique)

         - un hangar couvert d"une surface d"environ 2 000 m2, pour le stockage, la manutention et le stationnement de semi-remorques

         - des voieries, des réseaux divers et des espaces verts aménagés

         Le marché est composé d"une mission de Conception et de 13 lots techniques pour la Réalisation des travaux

         Le marché n"est pas alloti

         Le marché ordinaire sera attribué à un Contractant Général.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Croissy-Beaubourg

      4. Description des prestations:
         

         Les prestations du marché à réaliser décrites dans l"avant-projet sommaire (APS) du programme "GMR EST" concernent :

         Les missions de Conception suivantes :

         - Missions avant-projet définitif (APD) et études de projet (PRO)

         - Missions d"études d"exécution (EXE) et visa conformité(VISA)

         Les travaux pour la Réalisation du site sont repartis selon les 13 lots techniques suivants :

         - Lot n°1 - Structure/Gros-Œuvre/Charpente

         - Lot n°2 - Couverture/Etanchéité

         - Lot n°3 - Menuiseries Extérieures/Brise-soleils/Occultations

         - Lot n°4 - Chauffage/Ventilation/Climatisation

         - Lot n°5 - Bardage

         - Lot n°6 - Métallerie/Fermetures Industrielles

         - Lot n°7 - Plomberie

         - Lot n°8 - Courants Forts

         - Lot n°9 - Courants Faibles

         - Lot n°10 - Aménagements intérieurs

         - Lot n°11 - Equipements Spécifiques

         - Lot n°12 - Ascenseurs

         - Lot n°13 - Voiries et Réseaux Divers/Espaces Verts/Clôtures

         Les missions de suivi de travaux à réaliser sont les suivantes :

         - Opérations préalables à la réception (OPR)

         - Réceptions des travaux

         - Levées des réserves

         - Dossiers des ouvrages exécutés (DOE)

         - Garantie de Parfait achèvement

         - Démarches administratives

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre minimal envisagé: 3
         Nombre maximal: 8
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         Dans le cas où plus de 8 candidatures sont déclarées aptes, une note sur 20 est attribuée. Seuls les 8 meilleurs candidats seront admis en phase consultation.

         La notation se fera selon les critères suivants :

         - Qualité et adéquation des références en Maitrise d"Oeuvre de Conception comportant des technicités équivalentes du type construction de bâtiment logistique neuf, réalisation de structure en béton/métal dans une ZAC : 4 points

         - Qualité et adéquation des références travaux comportant des technicités équivalentes du type construction de bâtiment logistique neuf, réalisation de structure en béton/métal dans une ZAC : 4 points

         - Expériences communes entre les groupements/cotraitance/sous-traitance pour la réalisation du chantier : 3 points

         - Adéquation du niveau de qualification des équipes (formations, habilitations minimales requises) : 3 points

         - Démarche environnementale de l’entreprise au regard de la réglementation en vigueur et qualité du formulaire d’auto évaluation Santé Sécurité : 3 points

         - Analyse du taux de dépendance : 3 points

         (barème : inférieur à 30% = 3 points, inférieur à 50% = 2 points, supérieur à 50% avec présentation d’un plan de diversification de la clientèle ou autre mesure adaptée pour le démontrer = 1 point, sinon 0).

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

         Candidat établi en France :

         - Le numéro unique d"identification (SIREN) délivré par l"INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie)datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

         Candidat établi hors de France :

         - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l"autorité habilitée à recevoir l"inscription au registre professionnel et attestant de la demande d"immatriculation audit registre ;

         - un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

         Pour tous les candidats :

         - Une déclaration sur l"honneur datée et signée justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

         Il s’agit sans être exhaustif :

         • des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;

         • des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;

         • des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;

         • de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées parles services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

         Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

         Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

         - Une attestation d"Assurance responsabilité décennale datant de moins de 6 mois

         - Une attestation d"Assurance responsabilité civile professionnelle datant de moins de 6 mois

         Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles, pour prouver sa capacité financière vis-à-vis du projet suivant les modalités suivantes :

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Le dernier chiffre d’affaires annuel du candidat doit représenter au minimum 12 M€ HT (par groupement, s’il y a lieu)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Les attestations indiquent le montant, les surfaces concernées, la date, le lieu de réalisation des travaux, la complexité du contexte de l’opération et s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

         - Une liste de 5 opérations similaires au projet, en cours ou exécutées réalisées sur les 5 dernières années

         - Une description du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des études

         - Une présentation des habilitations et certifications – ou un engagement signé d’être habilité en cas d’attribution du marché, pour l"entreprise ou le groupement d"entreprises réalisant les travaux :

         ° Le/Les certificats de qualification professionnelles QUALIBAT et/ou de tout document équivalent, pour examiner les compétences du candidat et de sa capacité à exercer une activité dans le domaine de la construction

         ° Le/Les certificats de qualification ISO 9001 et/ou de tout document équivalent, pour examiner les compétences du candidat et de sa capacité dans la mise en place d"un système de management de la qualité

         ° Le/Les certificats de qualification à caractère environnemental ISO 14001 et/ou de tout document équivalent, pour examiner le savoir-faire, en matière de protection de l’environnement

         ° Le/Les certificats MASE et/ou de tout document équivalent, pour examiner les compétences du candidat et de sa capacité dans la mise en place d"un système de management de la santé et sécurité au travail

         ° L’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du chantier

         ° L’indication des titres d’études et professionnels du personnel encadrant de l’entreprise, et notamment des responsables identifiés pour le projet

         ° Une description du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du chantier

         - Une présentation de la démarche environnementale prévue durant de l’exécution du chantier

         - Le formulaire d’auto-évaluation du management de la Santé Sécurité

         Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment :

         - soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant)

         - soit d"un engagement écrit de la part d"une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s"engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat

         - soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s"engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l"exécution d"une partie du marché

         Dans tous les cas, le contrat ou l"engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l"entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires)

         Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d"éléments déclaratifs

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Pour être recevable techniquement, les candidats devront :

         - Remettre l"ensemble des pièces techniques demandées

         - Détenir en interne ou via un groupement les compétences d"entreprise générale et bureau d"études techniques

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Financement sur ressources propres.

         Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture, (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

         En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) àIII.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

         Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-17
      Heure locale: 13:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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