Energy-management services (Франция - Тендер #43232070) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: mairie de Bar sur Aube Номер конкурса: 43232070 Дата публикации: 28-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marché global de performance énergétique pour une chaufferie bois et son réseau de chaleur sur la commune de Bar sur Aube-
marché global de performance énergétique pour une chaufferie bois et son réseau de chaleur sur la commune de Bar sur Aube
place Carnot, 10200 bar sur aube
lot unique
délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne