Urban planning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43231854)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      c.a. De Saint-Quentin-En-Yvelines
      1 rue Eugène-Hénaff
      Trappes
      78192
      France
      Téléphone: +33 139448080
      Courriel: julie.gonzalvez@sqy.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         elaboration d"un Plan Local d"urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l"habitat (Plui-H) - procédure restreinte

         Numéro de référence: 23fs-Mp-1642-M
         
      2. Code CPV principal:
         71410000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         les objectifs du Plui-H sont:- prendre en compte les objectifs de la loi Climat et Résilience dont ceux du Zan et plus globalement tous les documents cadres (dont le Sdrif-E et le Srhh);- permettre l"adaptation et la résilience du territoire au changement climatique;- articuler le Plui-H avec le Pcaet ; ainsi qu"avec les autres documents stratégiques à l"échelle de l"agglomération (Ppbe, Pld, Tvb, Stratégie de développement commercial, ?)- faire un projet de territoire à 12 sur la base d"un Plui à 7 et de 5 Plu récemment révisés : d"une ville nouvelle à une ville en renouvellement ;- définir une politique de l"habitat systémique qui prenne la suite du 3ème Plhi et intègre les nouveaux défis/enjeux en la matière;- articuler très étroitement urbanisme et habitat, en mettant en cohérence les ambitions en matière d"habitat (développement, amélioration, transformation?) avec les outils règlementaires

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71240000, 79311000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         les objectifs du Plui-H sont:- prendre en compte les objectifs de la loi Climat et Résilience dont ceux du Zan et plus globalement tous les documents cadres (dont le Sdrif-E et le Srhh);- permettre l"adaptation et la résilience du territoire au changement climatique;- articuler le Plui-H avec le Pcaet ; ainsi qu"avec les autres documents stratégiques à l"échelle de l"agglomération (Ppbe, Pld, Tvb, Stratégie de développement commercial, ?)- faire un projet de territoire à 12 sur la base d"un Plui à 7 et de 5 Plu récemment révisés : d"une ville nouvelle à une ville en renouvellement ;- définir une politique de l"habitat systémique qui prenne la suite du 3ème Plhi et intègre les nouveaux défis/enjeux en la matière;- articuler très étroitement urbanisme et habitat, en mettant en cohérence les ambitions en matière d"habitat (développement, amélioration, transformation?) avec les outils règlementaires

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 70
         Prix - Pondération: 30
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 60
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 5
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         - Adéquation de références présentées pour des prestations de même nature et de même ampleur;- adéquation des moyens humains, financiers et techniques du candidat à l"objet du marché.Les compétences attendues pour l"exécution de ces prestations sont :- urbanisme et planification urbaine- droit de l"urbanisme, de l"habitat et de l"environnement- maitrise des politiques de l"habitat- etudes environnementales- architecture- concertation, communication ( y compris graphique) avec les élus et les habitants- animation de réunions ;- cartographie Sig

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          en application de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du présent marché, à exécuter par le même Titulaire

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l"avance. Les prestations sont financées par le budget propre de la collectivité. Le versement d"une avance est prévu. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement seront décrites dans le dossier de la consultation remis uniquement aux candidats admis à remettre une offre, lors de la seconde partie de la procédure

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
   4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-08-21
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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