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Urban planning services (Франция - Тендер #43231854)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: c.a. De Saint-Quentin-En-Yvelines
Номер конкурса: 43231854
Дата публикации: 28-06-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023062320230821 16:00Body governed by public lawContract noticeServicesCompetitive procedure with negotiationEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Name and addresses
      c.a. De Saint-Quentin-En-Yvelines
      1 rue Eugène-Hénaff
      Trappes
      78192
      France
      Telephone: +33 139448080
      E-mail: julie.gonzalvez@sqy.fr
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/

    4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
    5. Main activity:
      General public services
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        elaboration d"un Plan Local d"urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l"habitat (Plui-H) - procédure restreinte

        Reference number: 23fs-Mp-1642-M
      2. Main CPV code:
        71410000
      3. Type of contract:
        Services
      4. Short description:

        les objectifs du Plui-H sont:- prendre en compte les objectifs de la loi Climat et Résilience dont ceux du Zan et plus globalement tous les documents cadres (dont le Sdrif-E et le Srhh);- permettre l"adaptation et la résilience du territoire au changement climatique;- articuler le Plui-H avec le Pcaet ; ainsi qu"avec les autres documents stratégiques à l"échelle de l"agglomération (Ppbe, Pld, Tvb, Stratégie de développement commercial, ?)- faire un projet de territoire à 12 sur la base d"un Plui à 7 et de 5 Plu récemment révisés : d"une ville nouvelle à une ville en renouvellement ;- définir une politique de l"habitat systémique qui prenne la suite du 3ème Plhi et intègre les nouveaux défis/enjeux en la matière;- articuler très étroitement urbanisme et habitat, en mettant en cohérence les ambitions en matière d"habitat (développement, amélioration, transformation?) avec les outils règlementaires

      5. Estimated total value:

      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):
        71240000, 79311000
      3. Place of performance:
      4. Description of the procurement:

        les objectifs du Plui-H sont:- prendre en compte les objectifs de la loi Climat et Résilience dont ceux du Zan et plus globalement tous les documents cadres (dont le Sdrif-E et le Srhh);- permettre l"adaptation et la résilience du territoire au changement climatique;- articuler le Plui-H avec le Pcaet ; ainsi qu"avec les autres documents stratégiques à l"échelle de l"agglomération (Ppbe, Pld, Tvb, Stratégie de développement commercial, ?)- faire un projet de territoire à 12 sur la base d"un Plui à 7 et de 5 Plu récemment révisés : d"une ville nouvelle à une ville en renouvellement ;- définir une politique de l"habitat systémique qui prenne la suite du 3ème Plhi et intègre les nouveaux défis/enjeux en la matière;- articuler très étroitement urbanisme et habitat, en mettant en cohérence les ambitions en matière d"habitat (développement, amélioration, transformation?) avec les outils règlementaires

      5. Award criteria:
        Quality criterion - Name: Valeur technique de l"offre / Weighting: 70
        Price - Weighting: 30
      6. Estimated value:

      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 60
        This contract is subject to renewal: no
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
        Envisaged number of candidates: 5
        Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

        - Adéquation de références présentées pour des prestations de même nature et de même ampleur;- adéquation des moyens humains, financiers et techniques du candidat à l"objet du marché.Les compétences attendues pour l"exécution de ces prestations sont :- urbanisme et planification urbaine- droit de l"urbanisme, de l"habitat et de l"environnement- maitrise des politiques de l"habitat- etudes environnementales- architecture- concertation, communication ( y compris graphique) avec les élus et les habitants- animation de réunions ;- cartographie Sig

      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: yesDescription of options:

        en application de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du présent marché, à exécuter par le même Titulaire

      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
      2. Economic and financial standing:
      3. Technical and professional ability:
      4. Information about reserved contracts:
    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
        Contract performance conditions:

        une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l"avance. Les prestations sont financées par le budget propre de la collectivité. Le versement d"une avance est prévu. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement seront décrites dans le dossier de la consultation remis uniquement aux candidats admis à remettre une offre, lors de la seconde partie de la procédure

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Competitive procedure with negotiation
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
    4. Information about negotiation:
      The contracting authority reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without conducting negotiations
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-08-21
      Local time: 16:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
  • Section VI
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: no
    2. Information about electronic workflows
    3. Additional information

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -Le PLUI-H devra permettre le/la:- poursuite du développement économique pour garantir son attractivité- mutation urbaine de certains secteurs- construction de logements pour permettre un parcours résidentiel complet- développement des projets de mobilité durable- continuité des trames écologiques- préservation des réservoirs de biodiversités- diminution des ilots de chaleur urbain- consolidation de l"offre en équipements publics- développement d"une agriculture urbaine de proximité- réduction des émissions de GES- projets d"aménagement et de renouvellement urbainssur le volet habitat il devra :- répondre aux besoins en logements et en hébergement (rééquilibrage et diversification de l"offre),- favoriser le renouvellement urbain avec une approche tenant compte des possibilités de mixité fonctionnelle et d"optimisation du parc immobilier déjà bâti- répondre aux dynamiques locales, notamment le rapprochement habitat/emploi et répondre aux besoins de mixité sociale- améliorer la performance énergétique de l"habitat et l"accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers une répartition équilibrée et diversifiée de l"offre de logements.En cas de candidature en groupement, son mandataire sera obligatoirement le cabinet disposant de la compétence urbanisme/planification urbaine. Conformément à l"article R 2142-19 et s. Du CCP, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d"un groupement. Un co-traitant pourra se présenter dans plusieurs groupements. La forme du groupement souhaitée au moment de l"attribution n"est pas imposée. Si groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.Remise de dossiers de candidature : https://agglo-sqy.marches-publics.info/accueil.htm, si problème technique, appeler le 0892 14 00 04.Composition du dossier de candidature " administratif " :-Lettre de candidature et d"habilitation du mandataire par ses cotraitants : Imprimé Dc1 ou document équivalent;-une attestation sur l"honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu"il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, et qu"il n"entre dans aucun cas d"interdiction de soumissionner-formulaire Dc2 ou un document équivalent;-chiffre d"affaires global et chiffre d"affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années;-indication des titres d"études et professionnels des cadres de l"entreprise;l"acheteur accepte également le document unique de marché européen ( Dume) ou tout document équivalent.Dossier technique :-une lettre de motivation indiquant, le cas échéant, si l"équipe a déjà travaillé ensemble ;-la composition du groupement précisant, les titres ou qualifications professionnels, les moyens en personnel et matériel;le dossier devra faire apparaitre, pour le candidat pluridisciplinaire ou tous les membres du groupement :-des projets de 3 ans à 5 ans présentés dont l"objet est similaire au projet ;Il présentera les projets les plus représentatifs de l"activité du candidat et d"ampleur comparable à l"objet du projet, en précisant, le cas échéant, les références communes aux membres du groupement.De tels projets se menant sur des périodes parfois plus longues, des références plus anciennes sont acceptées.Ce document indiquera :-le maître d"ouvrage (avec ses coordonnées),-la nature, la durée et le lieu de l"opération,-l"étendue de la mission

    4. Procedures for review
      1. Review body
        tribunal administratif de Versailles
        56 avenue de Saint Cloud
        Versailles
        78011
        France
        Contact person: 78011
        Telephone: +33 139205400
        E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
        Fax: +33 139205487
        Internet address: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
      2. Body responsible for mediation procedures

      3. Review procedure
      4. Service from which information about the review procedure may be obtained
        saint-Quentin-En-Yvelines - communauté d"agglomération : Service Marchés Publics
        1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
        Trappes
        78192
        France
        Contact person: 78192
        Telephone: +33 139448043
        E-mail: liv.pham@sqy.fr
        Fax: +33 130571264
        Internet address: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
    5. Date of dispatch of this notice
      2023-06-23

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