Sports facilities operation services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43231781)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      cc Pays des Sorgues Monts de Vaucluse
      350 avenue de la Petite Marine
      L"Isle-sur-La Sorgue
      84800
      France
      Téléphone: +33 490214311
      Courriel: marche-public@ccpsmv.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         23-08 Délégation de service public de type concessive pour la réalisation, la gestion et l"exploitation d"un centre aquatique intercommunal situé à l"isle-sur-la-sorgue

      2. Code CPV principal:
         92610000
         Descripteur supplémentaire: DA26, IA01, DA26, IA01
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (" ccpsmv ") souhaite confier à un opérateur, la réalisation et l"exploitation d"un centre aquatique intercommunal, dans le cadre d"un contrat de concession. Le centre aquatique serait situé sur le territoire de la commune de l"isle-sur-la-sorgue (site de la piscine actuelle). Le futur concessionnaire devra apporter l"investissement initial pour la réhabilitation de certains bâtiments de piscine actuelle de l"isle-sur-la-sorgue et édifier de nouvelles constructions, pour la réalisation d"un équipement complet et performant sur le plan énergétique et environnemental

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         92610000, 45212212
         Descripteur supplémentaire: DA26, IA01
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         l"Isle-Sur-La-Sorgue (84800) - avenue Napoléon Bonaparte

      4. Description des prestations:
         

         délégation de service public de type concessive pour la réalisation, la gestion et l"exploitation d"un centre aquatique intercommunal labellisé BDM et répondant à un engagement de performance situé à l"isle-sur-la-sorguele projet de centre aquatique comprend :- un bassin de nage en intérieur ;- un bassin d"activités et d"apprentissage en intérieur ;- des espaces intérieurs destinés aux baigneurs (vestiaires, plages),- un solarium minéral et un solarium végétal en extérieur ;- une cour de service et un parking pour le personnel ;- des locaux destinés au personnel (bureaux, locaux sociaux) ;- des locaux techniques ;- un hall d"accueil.Les candidats proposeront également en option un bassin en extérieur

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 240
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre maximal: 3
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         le nombre maximal de candidats est limité à 3, en considération de la complexité qu"impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé ainsi que de son impact défavorable en délais et coûts de la procédure sans pour autant favoriser la compétition entre les candidats

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          option obligatoire : Réhabilitation du bassin d"été

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          la durée de la concession telle que mentionnée au Ii.2.7) correspond à la partie de la concession postérieure à la mise en service, indépendamment de la phase de conception réalisation également intégrée à la concession

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         le candidat est tenu de produire à l"appui de sa candidature les pièces suivantes :oprésentation du candidat ou du groupement : 1.une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) présentant le candidat individuel ou le groupement ; la lettre de candidature, est datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat individuel ou le groupement, mentionnant le nom ou la dénomination du candidat individuel ou de chaque membre du groupement, son/leur adresse ou l"adresse de son/leur siège social, le cas échéant son/leur no d"immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au répertoire des métiers, précisant si le candidat se présente seul (candidat individuel) ou en groupement ; en cas de groupement, la lettre de candidature identifie chaque membre du groupement, ainsi que son mandataire, en comportant pour chacun d"entre eux les mentions relatives à l"identité du candidat, précisées ci-avant ;2.le pouvoir de la personne (signataire) habilitée à engager le candidat (ou chaque membre du groupement le cas échant) ;3.une déclaration du candidat (ou de chaque membre du groupement le cas échéant) (Dc2 ou équivalent) ;4.le cas échéant, pouvoir donné au mandataire par les membres du groupement, habilitant le mandataire à signer le contrat et les pièces relatives à la procédure de passation ;5.justificatif, du candidat individuel ou de chaque membre du groupement le cas échéant, de moins de trois (3) mois de l"inscription du candidat au RCS (extrait Kbis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d"un centre de formalité des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d"un (1) an ;orégularité de la situation du candidat : 6.une déclaration sur l"honneur attestant que: -le candidat ne fait l"objet d"aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-14 du code de la commande publique;-les renseignements et documents relatifs aux capacités et aux aptitudes du candidat, exigés en application de l"article L.3123-18 à L.3123-20 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-5 du code de la commande publique, sont exacts ; 7.si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet 8.justificatifs indiquant que le candidat a bien satisfait à l"ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles que prévues à l"article L3123-2 du Code de la commande publique (certificats délivrés par les administrations et organismes compétents);9.les documents attestant du respect de l"obligation des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;En cas d"indisponibilité dans le pays d"origine ou d"établissement du candidat des documents justificatifs ou moyens de preuve relatifs aux points ci-dessus, ces documents ou moyens de preuve peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou une déclaration solennelle dans les conditions prévues à l"article R.2343-10 du code de la commande publique ;oen cas de réponse sous forme de groupement, les pièces énumérées ci-dessus sont transmises pour chaque entreprise du groupement.Oles pièces devront être numérotées selon la même numérotation que celle précisée ci-dessus

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         le candidat est tenu de fournir, à l"appui de sa candidature, les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer ses capacités économiques et financières :oune déclaration sur l"honneur concernant, d"une part, le chiffre d"affaires global et, d"autre part, s"il y a lieu, le chiffre d"affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent avis réalisées au cours des 3 derniers exercices ;oles bilans, comptes de résultat et annexes ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l"entreprise est inférieure à trois ans).En cas de réponse sous forme de groupement, l"ensemble des pièces énumérées ci-dessus devra être fourni pour chaque entreprise du groupement

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         le candidat produiraoles garanties professionnelles et références du candidat, impérativement présentées selon le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr oune note présentant les moyens lui permettant d"assurer la continuité du service, ainsi que l"égalité des usagers devant le service public dont le candidat peut se prévaloir concernant la réalisation et l"exploitation de centre aquatique.Dans l"hypothèse de constitution d"un groupement, les justifications sont présentées distinctement pour chaque membre du groupement

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         le délégataire, maître d"ouvrage, agit pour son propre compte, exploite le service public à ses frais et risques et se rémunère principalement au moyen de redevances perçues sur les usagers ainsi que, le cas échéant, au moyen de subventions d"investissement, voire d"exploitation

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure restreinte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-26
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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