Sports facilities operation services (Франция - Тендер #43231781)

1. Section I
   1. Name and addresses
      cc Pays des Sorgues Monts de Vaucluse
      350 avenue de la Petite Marine
      L"Isle-sur-La Sorgue
      84800
      France
      Telephone: +33 490214311
      E-mail: marche-public@ccpsmv.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-securises.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         23-08 Délégation de service public de type concessive pour la réalisation, la gestion et l"exploitation d"un centre aquatique intercommunal situé à l"isle-sur-la-sorgue

      2. Main CPV code:
         92610000
         Supplementary CPV code: DA26, IA01, DA26, IA01
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (" ccpsmv ") souhaite confier à un opérateur, la réalisation et l"exploitation d"un centre aquatique intercommunal, dans le cadre d"un contrat de concession. Le centre aquatique serait situé sur le territoire de la commune de l"isle-sur-la-sorgue (site de la piscine actuelle). Le futur concessionnaire devra apporter l"investissement initial pour la réhabilitation de certains bâtiments de piscine actuelle de l"isle-sur-la-sorgue et édifier de nouvelles constructions, pour la réalisation d"un équipement complet et performant sur le plan énergétique et environnemental

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         92610000, 45212212
         Supplementary CPV code: DA26, IA01
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         l"Isle-Sur-La-Sorgue (84800) - avenue Napoléon Bonaparte

      4. Description of the procurement:
         

         délégation de service public de type concessive pour la réalisation, la gestion et l"exploitation d"un centre aquatique intercommunal labellisé BDM et répondant à un engagement de performance situé à l"isle-sur-la-sorguele projet de centre aquatique comprend :- un bassin de nage en intérieur ;- un bassin d"activités et d"apprentissage en intérieur ;- des espaces intérieurs destinés aux baigneurs (vestiaires, plages),- un solarium minéral et un solarium végétal en extérieur ;- une cour de service et un parking pour le personnel ;- des locaux destinés au personnel (bureaux, locaux sociaux) ;- des locaux techniques ;- un hall d"accueil.Les candidats proposeront également en option un bassin en extérieur

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 240
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Maximum number: 3
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         le nombre maximal de candidats est limité à 3, en considération de la complexité qu"impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé ainsi que de son impact défavorable en délais et coûts de la procédure sans pour autant favoriser la compétition entre les candidats

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: yes
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          option obligatoire : Réhabilitation du bassin d"été

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          la durée de la concession telle que mentionnée au Ii.2.7) correspond à la partie de la concession postérieure à la mise en service, indépendamment de la phase de conception réalisation également intégrée à la concession

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         le candidat est tenu de produire à l"appui de sa candidature les pièces suivantes :oprésentation du candidat ou du groupement : 1.une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) présentant le candidat individuel ou le groupement ; la lettre de candidature, est datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat individuel ou le groupement, mentionnant le nom ou la dénomination du candidat individuel ou de chaque membre du groupement, son/leur adresse ou l"adresse de son/leur siège social, le cas échéant son/leur no d"immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au répertoire des métiers, précisant si le candidat se présente seul (candidat individuel) ou en groupement ; en cas de groupement, la lettre de candidature identifie chaque membre du groupement, ainsi que son mandataire, en comportant pour chacun d"entre eux les mentions relatives à l"identité du candidat, précisées ci-avant ;2.le pouvoir de la personne (signataire) habilitée à engager le candidat (ou chaque membre du groupement le cas échant) ;3.une déclaration du candidat (ou de chaque membre du groupement le cas échéant) (Dc2 ou équivalent) ;4.le cas échéant, pouvoir donné au mandataire par les membres du groupement, habilitant le mandataire à signer le contrat et les pièces relatives à la procédure de passation ;5.justificatif, du candidat individuel ou de chaque membre du groupement le cas échéant, de moins de trois (3) mois de l"inscription du candidat au RCS (extrait Kbis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d"un centre de formalité des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d"un (1) an ;orégularité de la situation du candidat : 6.une déclaration sur l"honneur attestant que: -le candidat ne fait l"objet d"aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-14 du code de la commande publique;-les renseignements et documents relatifs aux capacités et aux aptitudes du candidat, exigés en application de l"article L.3123-18 à L.3123-20 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-5 du code de la commande publique, sont exacts ; 7.si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet 8.justificatifs indiquant que le candidat a bien satisfait à l"ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles que prévues à l"article L3123-2 du Code de la commande publique (certificats délivrés par les administrations et organismes compétents);9.les documents attestant du respect de l"obligation des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;En cas d"indisponibilité dans le pays d"origine ou d"établissement du candidat des documents justificatifs ou moyens de preuve relatifs aux points ci-dessus, ces documents ou moyens de preuve peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou une déclaration solennelle dans les conditions prévues à l"article R.2343-10 du code de la commande publique ;oen cas de réponse sous forme de groupement, les pièces énumérées ci-dessus sont transmises pour chaque entreprise du groupement.Oles pièces devront être numérotées selon la même numérotation que celle précisée ci-dessus

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         le candidat est tenu de fournir, à l"appui de sa candidature, les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer ses capacités économiques et financières :oune déclaration sur l"honneur concernant, d"une part, le chiffre d"affaires global et, d"autre part, s"il y a lieu, le chiffre d"affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent avis réalisées au cours des 3 derniers exercices ;oles bilans, comptes de résultat et annexes ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l"entreprise est inférieure à trois ans).En cas de réponse sous forme de groupement, l"ensemble des pièces énumérées ci-dessus devra être fourni pour chaque entreprise du groupement

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         le candidat produiraoles garanties professionnelles et références du candidat, impérativement présentées selon le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr oune note présentant les moyens lui permettant d"assurer la continuité du service, ainsi que l"égalité des usagers devant le service public dont le candidat peut se prévaloir concernant la réalisation et l"exploitation de centre aquatique.Dans l"hypothèse de constitution d"un groupement, les justifications sont présentées distinctement pour chaque membre du groupement

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         le délégataire, maître d"ouvrage, agit pour son propre compte, exploite le service public à ses frais et risques et se rémunère principalement au moyen de redevances perçues sur les usagers ainsi que, le cas échéant, au moyen de subventions d"investissement, voire d"exploitation

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Restricted procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-07-26
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция