Architectural, engineering and planning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43231726)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Poste Habitat Rhône-Alpes
      87 Rue de la République
      LYON
      69002
      France
      Téléphone: +33 472743259
      Courriel: lucile.guitard@postehabitatrhonealpes.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://poste-habitat-rhonealpes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9017_947937.html
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://poste-habitat-rhonealpes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9017_947937.html
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Marché de Maitrise d"oeuvre pour une opération de construction d"un ensemble immobilier d"environ 32 logements semi-collectifs - Boulevard Novy Jicin - VENISSIEUX 69200

      2. Code CPV principal:
         71240000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Consultation pour la passation d"un marché de maitrise d"oeuvre pour une opération de construction d"un ensemble immobilier d"environ 32 logements semi-collectifs, destinés à être vendus en accession sociale à prix maitrisé, sur un terrain sis Boulevard Novy Jicin à VENISSIEUX (69), parcelles BO 155 et BO 158.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         VENISSIEUX

      4. Description des prestations:
         

         Marché de maitrise d"oeuvre pour une opération de construction d"un ensemble immobilier d"environ 32 logements semi-collectifs destinés à être vendus en accession sociale à prix maitrisé, sur un terrain sis Boulevard Novy Jicin à VENISSIEUX (69), parcelles BO 155 et BO 158.La présente consultation s"adresse à une équipe constituée autour d"une maîtrise d"oeuvre architecte inscrite au tableau de l"ordre des architectes et habilitée à exercer la profession d"architecte (mandataire), d"un paysagiste et d"un ou plusieurs bureaux d"études présentant les compétences d"économiste de la construction, d"ingénierie structure, fluide, thermique, acoustique, avec des compétences environnementales.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Il est prévu de procéder à une indemnisation de 5 000 euros HT par candidat sélectionné pour la phase 2 de la présente consultation et ayant remis une offre jugée complète et conforme à la demande. La prime peut être réduite ou supprimée sur proposition du comité technique lorsque le concurrent n"a pas fourni les prestations conformes au règlement de la consultation (prestations incomplètes).

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - La déclaration sur l"honneur que le candidat n"entre dans aucune des interdictions mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique Cette déclaration peut être fournie via le formulaire DC1.

         - Attestation d"inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis ou équivalent).

         - Les attestations d"assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité de chaque membre et émanant d"une compagnie d"assurance notoirement solvable, précisant le domaine d"activité couvert, et le ou les plafonds de garantie

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Le formulaire DC2 de déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

         - Les attestations d"assurances en cours de validité couvrant les responsabilitéscivile et décennale des travaux faisant l"objet du marché.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années

         - Les certificats de qualification professionnelle, titres d"études et professionnels justifiants de la capacité de l"équipe à réaliser les prestations demandées. La justification de l"inscription à l"ordre des architectes.

         - Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

         - Les attestations de bonne exécution ou de capacités délivrées par les différents maîtres d"ouvrage.

         - Une liste des principales références en cours et livrées de moins de cinq ans de chaque membre du groupement suivant le modèle en annexe au présent règlement de consultation à remettre au format xls et pdf. Des références présentant une complexité similaire et d"une taille et de coût équivalents sont demandées.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         Le groupement prendra nécessairement la forme d"un groupement conjoint avec mandataire solidaire, par application de l"article R.2142-24 du CCP. Conformément aux dispositions de l"article R.2142-26 du CCP, la composition du groupement peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché dans les conditions strictement énoncées par cet article.

         Les candidats n"ont pas la possibilité de présenter pour ce marché plusieurs candidatures en tant que co-traitants ou sous -traitants dans plusieurs groupements

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-24
      Heure locale: 10:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2023-09-15
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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