Electricity (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43165136)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      hôpitaux Civils de Colmar
      39 avenue de la Liberté
      Colmar
      68024
      France
      Téléphone: +33 389124000
      Courriel: sdm@ch-colmar.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr/perso/HCC_68/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Santé
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture d"énergie électrique et de prestations de services associées

      2. Code CPV principal:
         09310000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         ce marché est un accord cadre avec montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une période unique de 2 ans, allant du 01/01/2024 au 31/12/2025, décomposée en deux périodes annuelles. Le montant maximum annuel est de 6 000 000,00 EUR (H.T.).Les quantités estimatives sont indiquées dans le CCTP et ses annexes, ainsi que dans les annexes à l"acte d"engagement (BPU

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         09310000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         hôpitaux Civils de Colmar

      4. Description des prestations:
         

         fourniture d"énergie électrique et de prestations de services associées

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         une lettre de candidature et, le cas échéant, l"habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d"accès à la commande publique visées aux articles du Code de la Commande Publique :- déclaration sur l"honneur du candidat- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         une déclaration du candidat (imprimé Dc2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au Code de la Commande Publique, des renseignements ou documents permettant d"évaluer les capacités financières :- chiffre d"affaires des trois dernières années,- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,- attestation d"assurance, en cours de validité, portant mention de l"étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l"égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d"accidents ou de dommages causés par l"exécution des prestations, objet du marché

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1) les capacités techniques :- moyens matériels et humains,- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.(l"absence de références n"est pas un motif de rejet de la candidature présentée)2) les capacités professionnelles :- la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen- le cas échéant, si le candidat s"appuie sur d"autres opérateurs économiques.Dans le cas d"un groupement d"entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.En cas d"allotissement, ces documents seront fournis en un exemplaire

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu"à la date limite de remise des plis.Aucune garantie financière ne sera exigée.Modalités de financement : Section d"exploitation du budget de l"établissement public de santé.Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles R2191-3 à R2191-19 du Code de la Commande Publique.Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.Paiement mensuel.Prix ajustable (cf. Article 6 du Ccap).Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d"attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-24
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-24
      Heure locale: 14:00
      

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