Electricity (Франция - Тендер #43165136) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: hôpitaux Civils de Colmar Номер конкурса: 43165136 Дата публикации: 26-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture d"énergie électrique et de prestations de services associées
ce marché est un accord cadre avec montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une période unique de 2 ans, allant du 01/01/2024 au 31/12/2025, décomposée en deux périodes annuelles. Le montant maximum annuel est de 6 000 000,00 EUR (H.T.).Les quantités estimatives sont indiquées dans le CCTP et ses annexes, ainsi que dans les annexes à l"acte d"engagement (BPU
hôpitaux Civils de Colmar
fourniture d"énergie électrique et de prestations de services associées
une lettre de candidature et, le cas échéant, l"habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d"accès à la commande publique visées aux articles du Code de la Commande Publique :- déclaration sur l"honneur du candidat- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
une déclaration du candidat (imprimé Dc2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au Code de la Commande Publique, des renseignements ou documents permettant d"évaluer les capacités financières :- chiffre d"affaires des trois dernières années,- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,- attestation d"assurance, en cours de validité, portant mention de l"étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l"égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d"accidents ou de dommages causés par l"exécution des prestations, objet du marché
1) les capacités techniques :- moyens matériels et humains,- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.(l"absence de références n"est pas un motif de rejet de la candidature présentée)2) les capacités professionnelles :- la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen- le cas échéant, si le candidat s"appuie sur d"autres opérateurs économiques.Dans le cas d"un groupement d"entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.En cas d"allotissement, ces documents seront fournis en un exemplaire
le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu"à la date limite de remise des plis.Aucune garantie financière ne sera exigée.Modalités de financement : Section d"exploitation du budget de l"établissement public de santé.Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles R2191-3 à R2191-19 du Code de la Commande Publique.Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.Paiement mensuel.Prix ajustable (cf. Article 6 du Ccap).Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d"attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Criteres de selection des candidatures :Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R2142-1 à R2142-27, R2143-3 à R2143-16 et R2144-1 à R2144-7 du Code de la Commande Publique.Critères de choix:- la valeur technique : 20%- le prix : 80%l"absence des annexes de l"attri1 (Bpu) est un motif de rejet de l"offre.délai de validité des offres : 10 jours à compter de la réception des offres