Personnel-training services (Франция - Тендер #43165090) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: enac Номер конкурса: 43165090 Дата публикации: 26-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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formation en langue anglaise pour les personnels
Reference number: 202300FCS009réalisation de sessions de formation à la langue anglaise pour les agents de l"enac et participation aux réunions de coordination associées à ces cours
lot 1 Formations spécifiques en langue anglaise
formations spécifiques en langue anglaise
lot 2 Stages en immersion en langue anglaise en France
stages en immersion en langue anglaise en France
lot 3 Formation à l"anglais à distance
formation à l"anglais à distance
lot 4 Formation à l"anglais en école de langues
formation à l"anglais en école de langues
formations spécifiques en langue anglaise
stages en immersion en France
Contract No: 202300FCS009-3formation d"anglais à distance
Contract No: 202300FCS009-4anglais en école de langue
référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique.Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contra, l"annulation de l"acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet.Recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l"irrégularité du contrat, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l"accomplissement des mesures de publicité appropriée