Road-maintenance materials (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43165065) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: departement du calvados Номер конкурса: 43165065 Дата публикации: 26-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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2023aca082 - fourniture et transport de materiaux de carriere pour le departement du calvados
la consultation a pour objet : la fourniture et le transport de matériaux de carrière pour le compte du département du Calvados.Lieu d"exécution des prestations : les différents secteurs des Centres d"exploitation du Département du Calvados
les différents lots de la consultation sont les suivants :- lot 01 : ard bayeux- lot 02 : ard caen- lot 03 : ard falaise- lot 04 : ard pont L"Eveque- lot 05 : ard saint pierre sur dives- lot 06 : ard villers bocage
fourniture et transport de materiaux de carriere pour le departement du calvados - lOT 1 : ard bayeux
Lot nº: 1secteur de L"Ard de bayeux
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et le transport de matériaux de carrière pour le compte du département du Calvados
a l"issue de la période initiale, l"accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier 2024 pour une durée d"1 an par périodes
l"Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 60 000 EURHT
fourniture et transport de materiaux de carriere pour le departement du calvados - lOT 2 : ard caen
Lot nº: 2secteur de L"Ard de caen
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et le transport de matériaux de carrière pour le compte du département du Calvados
a l"issue de la période initiale, l"accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier 2024 pour une durée d"1 an par périodes
l"Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 60 000 EURHT
fourniture et transport de materiaux de carriere pour le departement du calvados - lOT 3 : ard falaise
Lot nº: 3secteur de L"Ard de falaise
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et le transport de matériaux de carrière pour le compte du département du Calvados
a l"issue de la période initiale, l"accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier 2024 pour une durée d"1 an par périodes
l"Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 60 000 EURHT
fourniture et transport de materiaux de carriere pour le departement du calvados - lOT 4 : ard pont L"Eveque
Lot nº: 4secteur de L"Ard de pont L"Eveque
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et le transport de matériaux de carrière pour le compte du département du Calvados
a l"issue de la période initiale, l"accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier 2024 pour une durée d"1 an par périodes
l"Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 60 000 EURHT
fourniture et transport de materiaux de carriere pour le departement du calvados - lOT 5 : ard saint pierre sur dives
Lot nº: 5secteur de L"Ard de saint pierre sur dives
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et le transport de matériaux de carrière pour le compte du département du Calvados
a l"issue de la période initiale, l"accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier 2024 pour une durée d"1 an par périodes
l"Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 60 000 EURHT
fourniture et transport de materiaux de carriere pour le departement du calvados - lOT 6 : ard villers bocage
Lot nº: 6secteur de L"Ard de villers bocage
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et le transport de matériaux de carrière pour le compte du département du Calvados
a l"issue de la période initiale, l"accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier 2024 pour une durée d"1 an par périodes
l"Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 60 000 EURHT
oformulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsoformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementoredressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s"il est en redressement judiciaire;odéclaration sur l"honneur : le candidat produit une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;oengagement : le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l"engager juridiquement;oengagement juridique des opérateurs invoqués à l"appui de la candidature : pour justifier qu"il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l"exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l"opérateur économique;
les prestations feront l"objet d"un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le montant maximal est fixé à l"acte d"engagement.les prix sont invariables jusqu"au 31 décembre 2023. La révision est annuelle à compter du 01 janvier 2024 et le taux de révision appliqué est celui en vigueur à la date de réalisation des prestations quelle que soit la date du bon de commande.modalités de règlement : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours
caen
l"Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 60 000 EURHT
précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours :Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l"application informatique "Télérecours citoyens" accessible sur le site internet www.telerecours.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours :Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l"application informatique "Télérecours citoyens" accessible sur le site internet www.telerecours.fr
tribunal Administratif