Life insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43165002)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      fonds garantie assur obl de dommages
      64 bis avenue Aubert
      Vincennes
      94682
      France
      Téléphone: +33 143987730
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.fondsdegarantie.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.fondsdegarantie.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: autre
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Fonds de Garantie
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         services d"assurances de personnes : prestations d"assurance complémentaire santé et prévoyance

         Numéro de référence: Drh2023-11
         
      2. Code CPV principal:
         66511000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le marché a pour objet de confier à un professionnel de l"assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l"assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         nombre maximal de lots: 1
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         prestations D"Assurance Complementaire Prevoyance Et Frais De Sante

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66511000, 66512000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         le marché a pour objet de confier à un professionnel de l"assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l"assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 40
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-01
         Fin: 2026-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché est renouvelable une fois pour une période d"un an

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          les variantes libres ne sont pas autorisées de la part des candidats.Toutefois les réserves et observations sont admises et devront faire l"objet d"une note récapitulative annexée à l"acte d"engagement du dossier de consultation.Une prestation supplémentaire éventuelle, à laquelle les candidats devront obligatoirement répondre, existe pour le volet no2

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          la consultation n"est ouverte qu"aux professionnels de l"assurance

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Les pouvoirs de la personne habilitée à signer.La forme juridique du candidat : assureurs directs, intermédiaires d"assurances (agents généraux et courtiers).La forme juridique du candidat : assureurs directs, intermédiaires d"assurances (agents généraux et courtiers).En application du 2° de l"article R.324-4 du Code du Travail, l"extrait d"inscription au registre de la profession ou la carte d"identification (registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers...), pour les personnes physiques ou moralesnouvellement créées un récépissé de dépôt de déclaration auprès d"un centre de formalités des entreprises.Pour les courtiers, attestation prévue au Code des Assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du Code des Assurances) émanant de l"assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l"assuré est à jour de ses cotisations.En application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du Code des Assurances, l"exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d"assurances et/ou des intermédiaires d"assurances.Attestation sur le travail des personnes handicapées

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.Mémoire justificatif précisant notamment les moyens techniques dont dispose le candidat pour l"exécution de la prestation, la méthodologie de gestion des contrats et des sinistres dont :-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des 3 dernières années ;-certificats de qualifications professionnelles (la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d"identité professionnelle attestant la compétence du candidat) ;-présentation des principaux services d"assurances fournis aux cours des 3 dernières années en rapport avec l"objet du marché, indiquant (si possible) le montant, la date et le destinataire public ou privé.-une présentation détaillée des services de gestion mis en oeuvre (sur le plan humain, équipe dédiée, carte de tiers-payant, fonctionnement des prises en charge optiques, réseau d"accords tarifaires, outils internet, application mobile, ?)Fourniture de trois références client (avec contact/coordonnées pour une prise de référence) si possible en cohérence avec la taille et le secteur d"activité

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         en application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du Code des Assurances, l"exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d"assurances et/ou des intermédiaires d"assurances

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-25
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-26
      Heure locale: 08:30
      

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