Services related to soil pollution (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43164810)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ADEME
      20 avenue du Grésillé
      Angers cedex 01
      49004
      France
      Téléphone: +33 27957199
      Courriel: Bertrand.girondelot@ademe.fr
      
   2. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   3. Activité principale:
      Environnement
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Site de METALEUROP NORD:Stockage de sols pollués résultant d"opérations d"excavation réalisées chez des particuliers et au sein d"établissements scolaires situés dans le PIG

         Numéro de référence: DA2023000597
         
      2. Code CPV principal:
         90732000, 90732000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le marché a pour objet le stockage de terres polluées par des éléments métalliques provenant de parcelles excavées de : propriétaires privés conformément aux prescriptions des arrêtés préfectoraux PIG, dressés les 07 octobre 2015, 16 janvier 2019 et 23 juin 2022 par le Préfet du Pas de Calais, relatif à Métaleurop Nord, défini pour les communes de Dourges, Leforest, Noyelles Godault, Evin-Malmaison et Courcelles-Les-Lens et des espaces récréatifs d"établissements scolaires

      5. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
      6. Valeur totale du marché:
         Valeur
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90732000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         PIG METALEUROP : Dourges, Leforest, Noyelles Godault, Evin-Malmaison et Courcelles-Les-Lens

      4. Description des prestations:
         

         Les opérations à conduire consistent au stockage des terres polluées aux éléments métalliques excavées issues:- Des parcelles des particuliers-propriétaires situées dans les zones 1 et 2 définies par l"arrêté PIG du 07 octobre 2015 reconduit les 16 janvier 2019 et 23 juin 2022 (dont les teneurs en plomb et en cadmium dans les sols de ce secteur sont respectivement supérieures ou égales à 500 mg ou à 10 mg par kilogramme de sol sec), pour les communes de Dourges, Leforest, Noyelles Godault, Evin-Malmaison et Courcelles-Les-Lens), dans le cadre d"une demande d"autorisation d"urbanisme. Le PIG impose préalablement à tout projet d"aménagment dans le cadre d"un permis de construire (nouvelles constructions ou extension d"habitation) ou d"une déclaration préalable dans cette zone, l"excavation des terrains sur une épaisseur de 0,5 m et ce sur l"ensemble de la parcelle. - Des sols nus non recouverts des espaces récréatifs collectifs des établissements scolaires pour lesquels des teneurs en plomb supérieures à la valeur de gestion à portée sanitaire définie par le Haut Conseil de la Santé Publique dans son avis de juin 2014 de 300 mg/kg de sol sec et localisés dans le périmètre du PIG ont été mesurées par l"ADEME. Ces établissements scolaires sont : o Leon Blum, Françoise Dolto, Méresse - Ségard à Evin Malmaison, o Edmond Delaby et Condorcet à Courcelles les LensUne partie seulement des sols des établissements listés ci-dessus est concernée par le marché faisant l"objet de la présente consultation. L"autre partie sera prise en charge dans le cadre du marché relevant du dispositif 2020 2023 dont l"échéance est fixée à l"été 2023. A ce stade de la rédaction de la consultation, l"affectation des établissements à l"un des deux marchés n"est pas connue.

      5. Critères d’attribution:
         
      6. Information sur les options:
         Options: ouiDescription des options:

         Prestations supplémentaires éventuelles facultatives (proposée par les candidats) :Toute suggestion permettant d"améliorer la qualité technique de la prestation peut être faite. Elle sera alors présentée distinctement au sein du mémoire technique et sous la forme d"une prestation supplémentaire éventuelle (PSE facultative). A noter que contrairement aux PSE imposées par le maître d"ouvrage, les PSE proposées à l"initiative des candidats n"entrent pas dans le classement des offres. Si à l"issue de ce classement, le candidat retenu propose une ou des PSE intéressante(s) et en rapport direct avec l"objet du marché, le pouvoir adjudicateur peut élargir l"offre initiale de ce candidat en intégrant cette ou ces PSE dans le marché à passer.Dans ce cas, (PSE facultative), les offres sont classées uniquement à partir de l"offre de base. Le candidat retenu est celui qui arrive premier de ce seul classement. Si ce candidat retenu propose une ou plusieurs PSE intéressante(s), alors le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir celle(s) qu"il jugera utile(s). Ainsi, aucune PSE facultative n"est considérée dans le classement des offres.

      7. Information sur les fonds de lUnion européenne:
         Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      8. Informations complémentaires:
         
3. Section IV
4. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Enchère électronique:
      
   4. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
5. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 075-224905
      
   2. Informations sur labandon du système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur labandon de la procédure dappel à la concurrence sous la forme dun avis de préinformation:
      

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