Services related to soil pollution (Франция - Тендер #43164810)

1. Section I
   1. Name and addresses
      ADEME
      20 avenue du Grésillé
      Angers cedex 01
      49004
      France
      Telephone: +33 27957199
      E-mail: Bertrand.girondelot@ademe.fr
      
   2. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   3. Main activity:
      Environment
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Site de METALEUROP NORD:Stockage de sols pollués résultant d"opérations d"excavation réalisées chez des particuliers et au sein d"établissements scolaires situés dans le PIG

         Reference number: DA2023000597
         
      2. Main CPV code:
         90732000, 90732000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Le marché a pour objet le stockage de terres polluées par des éléments métalliques provenant de parcelles excavées de : propriétaires privés conformément aux prescriptions des arrêtés préfectoraux PIG, dressés les 07 octobre 2015, 16 janvier 2019 et 23 juin 2022 par le Préfet du Pas de Calais, relatif à Métaleurop Nord, défini pour les communes de Dourges, Leforest, Noyelles Godault, Evin-Malmaison et Courcelles-Les-Lens et des espaces récréatifs d"établissements scolaires

      5. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
      6. Total value of the procurement:
         Value
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         90732000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         PIG METALEUROP : Dourges, Leforest, Noyelles Godault, Evin-Malmaison et Courcelles-Les-Lens

      4. Description of the procurement:
         

         Les opérations à conduire consistent au stockage des terres polluées aux éléments métalliques excavées issues:- Des parcelles des particuliers-propriétaires situées dans les zones 1 et 2 définies par l"arrêté PIG du 07 octobre 2015 reconduit les 16 janvier 2019 et 23 juin 2022 (dont les teneurs en plomb et en cadmium dans les sols de ce secteur sont respectivement supérieures ou égales à 500 mg ou à 10 mg par kilogramme de sol sec), pour les communes de Dourges, Leforest, Noyelles Godault, Evin-Malmaison et Courcelles-Les-Lens), dans le cadre d"une demande d"autorisation d"urbanisme. Le PIG impose préalablement à tout projet d"aménagment dans le cadre d"un permis de construire (nouvelles constructions ou extension d"habitation) ou d"une déclaration préalable dans cette zone, l"excavation des terrains sur une épaisseur de 0,5 m et ce sur l"ensemble de la parcelle. - Des sols nus non recouverts des espaces récréatifs collectifs des établissements scolaires pour lesquels des teneurs en plomb supérieures à la valeur de gestion à portée sanitaire définie par le Haut Conseil de la Santé Publique dans son avis de juin 2014 de 300 mg/kg de sol sec et localisés dans le périmètre du PIG ont été mesurées par l"ADEME. Ces établissements scolaires sont : o Leon Blum, Françoise Dolto, Méresse - Ségard à Evin Malmaison, o Edmond Delaby et Condorcet à Courcelles les LensUne partie seulement des sols des établissements listés ci-dessus est concernée par le marché faisant l"objet de la présente consultation. L"autre partie sera prise en charge dans le cadre du marché relevant du dispositif 2020 2023 dont l"échéance est fixée à l"été 2023. A ce stade de la rédaction de la consultation, l"affectation des établissements à l"un des deux marchés n"est pas connue.

      5. Award criteria:
         
      6. Information about options:
         Options: yesDescription of options:

         Prestations supplémentaires éventuelles facultatives (proposée par les candidats) :Toute suggestion permettant d"améliorer la qualité technique de la prestation peut être faite. Elle sera alors présentée distinctement au sein du mémoire technique et sous la forme d"une prestation supplémentaire éventuelle (PSE facultative). A noter que contrairement aux PSE imposées par le maître d"ouvrage, les PSE proposées à l"initiative des candidats n"entrent pas dans le classement des offres. Si à l"issue de ce classement, le candidat retenu propose une ou des PSE intéressante(s) et en rapport direct avec l"objet du marché, le pouvoir adjudicateur peut élargir l"offre initiale de ce candidat en intégrant cette ou ces PSE dans le marché à passer.Dans ce cas, (PSE facultative), les offres sont classées uniquement à partir de l"offre de base. Le candidat retenu est celui qui arrive premier de ce seul classement. Si ce candidat retenu propose une ou plusieurs PSE intéressante(s), alors le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir celle(s) qu"il jugera utile(s). Ainsi, aucune PSE facultative n"est considérée dans le classement des offres.

      7. Information about European Union funds:
         The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      8. Additional information:
         
3. Section IV
4. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about electronic auction:
      
   4. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
5. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      Notice number in the OJ S: 2023/S 075-224905
      
   2. Information about termination of dynamic purchasing system:
      
   3. Information about termination of call for competition in the form of a prior information notice:
      

Источник закупки

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