Internet services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43164737)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      conseil Général de la Loire
      hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
      Saint-Etienne
      42022
      France
      Courriel: retraitmarche@cg42.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.loire.fr/e-marchespublics
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.loire.fr/e-marchespublics
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         acquisition de ressources numériques pour la Médiathèque Numérique de la Loire - lots 1 à 4

         Numéro de référence: 23fs-Dajcp-2064-T
         
      2. Code CPV principal:
         72400000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         appel d"offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er janvier 2024.La présente consultation a pour objet l"acquisition d"abonnement et d"accès à des ressources numériques pour les usagers de la Médiathèque numérique de la Loire dans le domaine des loisirs, de la culture, de l"autoformation.Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande, avec un minimum et un maximum annuels

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 106 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         abonnement et accès à une ressource numérique de consultation de vidéos à la demande

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         72400000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         direction départementale du livre et du multimédia 42600 - montbrison

      4. Description des prestations:
         

         minimum annuel 20 000 euro(s) HtMaximum annuel 97 000 euro(s) (H.T.).

      5. Critères d’attribution:
         Coût - Pondération: 55
         Coût - Pondération: 35
         Coût - Pondération: 10
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 57 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-01
         Fin: 2024-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         les accords-cadres sont reconductibles tacitement une fois pour une période d"un an

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          abonnement et accès à une ressource numérique de musique généraliste

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          72400000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          direction départementale du livre et du multimédia 42600 - montbrison

      17. Description des prestations:
          

          minimum annuel 3 000 euro(s) HtMaximum annuel 10 000 euro(s) (H.T.).

      18. Critères d’attribution:
          Coût - Pondération: 55
          Coût - Pondération: 35
          Coût - Pondération: 10
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 8 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2024-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          les accords-cadres sont reconductibles tacitement une fois pour une période d"un an

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          abonnement et accès à une ressource numérique d"autoformation

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          72400000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          direction départementale du livre et du multimédia 42600 - montbrison

      30. Description des prestations:
          

          minimum annuel 7 600 euro(s) HtMaximum annuel 19 000 euro(s) (H.T.).

      31. Critères d’attribution:
          Coût - Pondération: 55
          Coût - Pondération: 35
          Coût - Pondération: 10
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2024-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          les accords-cadres sont reconductibles tacitement une fois pour une période d"un an

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          abonnement et accès à une ressource numérique de presse en ligne

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          72400000
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          direction départementale du livre et du multimédia 42600 - montbrison

      43. Description des prestations:
          

          minimum annuel 7 800 euro(s) HtMaximum annuel 23 000 euro(s) (H.T.).

      44. Critères d’attribution:
          Coût - Pondération: 55
          Coût - Pondération: 35
          Coût - Pondération: 10
          
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 18 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2024-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          les accords-cadres sont reconductibles tacitement une fois pour une période d"un an

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - identification du candidat- déclaration sur l"honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         - délai de paiement : 30 jours- paiements partiels définitifs pour les bons de commande- paiement pour solde pour le forfait technique annuel- cautionnement et garanties exigés : sans objet- marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire.L"Offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d"un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-25
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-26
      Heure locale: 09:30
      

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