Engineering support services (Франция - Тендер #43164456) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: metropole d aix marseille provence Номер конкурса: 43164456 Дата публикации: 26-06-2023 Сумма контракта: 54 074 777 (Российский рубль) Цена оригинальная: 916 080 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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73230175
Reference number: 73230175diagnostics des Produits, Equipements, Matériaux et Déchets (Pemd) et Assistance à Maîtrise d"ouvrage (Amo) pour l"économie circulaire et la gestion des déchets des opérations de travaux de bâtiments
il s"agit de la réalisation de missions de diagnostics PEMD (Produits Equipements Matériaux Déchets) conformément aux Décrets no 2021-821 et 2021-822 du 25 juin 2021, relatifs au diagnostic portant sur la gestion des Produits, Equipements, Matériaux et des Déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments, abrogés par le décret no 2021-872 du 30 juin 2021 codifié dans la partie réglementaire du Code de la Construction et de l"habitation (articles R. 126-8 à R. 126-14)
le présent contrat est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier avec accusé réception, 1 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
la valeur estimée HT de 916 080 euro(s) est le montant HT de l"accord-cadre toutes reconduction comprises La valeur estimée HT annuelle est donc de 229 020 euro(s). Le montant minimum HT annuel est de 30 000 euro(s). Le montant maximum HT annuel est de 600 000 euro(s)
la date mentionnée ci-dessus est prévisionnelle. La séance n"est pas publique
juin 2027
la valeur estimée HT de 916 080 euro(s) est le montant HT de l"accord-cadre toutes reconduction comprises La valeur estimée HT annuelle est donc de 229 020 euro(s). Le montant minimum HT annuel est de 30 000 euro(s). Le montant maximum HT annuel est de 600 000 euro(s)