Technical building-inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43164350)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      region occitanie
      22 boulevard du Maréchal Juin
      Toulouse
      31406
      France
      Courriel: marches.publics@laregion.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics.laregion.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics.laregion.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord-Cadre pour des missions de contrôle technique relatives aux travaux, à la maintenance des établissements et des lycées publics du Département de l"hérault en Région Occitanie

         Numéro de référence: 2023-Etu-0282
         
      2. Code CPV principal:
         71631300
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Clause environnementale : véhicules à faibles émissions pour les déplacements, sobriété numérique

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71631300
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         département de l"hérault 34000 - montpellier

      4. Description des prestations:
         

         l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Clause environnementale : véhicules à faibles émissions pour les déplacements, sobriété numérique

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         le candidat fournira son agrément ministériel de contrôleur technique conformément à l"article L. 125-3 du Code de la Construction et de l?habitation

         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges."le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité"

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-27
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-08-02
      Heure locale: 10:00
      

Источник закупки

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