Technical building-inspection services (Франция - Тендер #43164350) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: region occitanie Номер конкурса: 43164350 Дата публикации: 26-06-2023 Сумма контракта: 23 611 377 (Российский рубль) Цена оригинальная: 400 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accord-Cadre pour des missions de contrôle technique relatives aux travaux, à la maintenance des établissements et des lycées publics du Département de l"hérault en Région Occitanie
Reference number: 2023-Etu-0282l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Clause environnementale : véhicules à faibles émissions pour les déplacements, sobriété numérique
département de l"hérault 34000 - montpellier
l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Clause environnementale : véhicules à faibles émissions pour les déplacements, sobriété numérique
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
le candidat fournira son agrément ministériel de contrôleur technique conformément à l"article L. 125-3 du Code de la Construction et de l?habitation
Contract performance conditions:l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges."le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité"
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr -