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Telephone and data transmission services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43164282)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: SEM EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT
Номер конкурса: 43164282
Дата публикации: 26-06-2023
Сумма контракта: 47 222 755 (Российский рубль) Цена оригинальная: 800 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023062120230728 11:00OtherContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      SEM EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT
      10 rue du Chanoine Collin BP 20725
      METZ CEDEX 01
      57025
      France
      Téléphone: +33 387750340
      Courriel: marches@sem-emh.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: SEM logement social
    5. Activité principale:
      Autre activité: logement social
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Accord-cadre de services de télécommunications

      2. Code CPV principal:
        64210000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        La présente consultation a pour but de sélectionner le ou les opérateurs qui se verront confier tout ou partie de la fourniture de services de télécommunications pour l"ensemble des sites de la SEM Eurométropole Metz Habitat.

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        Services d’interconnexion de sites, d’accès à Internet, de téléphonie sur IP et prestations associées

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        64210000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        Metz et environs

      4. Description des prestations:

        Services d’interconnexion de sites, d’accès à Internet, de téléphonie sur IP et prestations associées.

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        La durée de l"A-C est fixée à 12 mois à compter du 1er novembre 2023. L"accord-cadre sera ensuite reconductible tacitement par période de douze mois sans que sa durée totale n’excède quarante-huit (48) mois consécutifs.Le pouvoir adjudicateur informera le titulaire de sa décision de non-reconduction dans un délai de trois mois au moins avant la date d’échéance du marché par courrier recommandé AR.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        Des clauses de réexamen pour tenir compte des aléas techniques ou financières de ce programme sont prévues dans le cadre du marché et seront mis en œuvre sur demande de l’acheteur. Elles portent sur les modifications visées ci-après :

        • En cas d’évolution importante de la législation ou de la réglementation, notamment de la

        législation fiscale, de la législation du travail, des règles de sécurité ou de la législation

        relative à la protection de l’Environnement.

        • Selon l’évolution du patrimoine de l’Acheteur et de son organisation, des sites

        pourront être supprimés et/ou ajoutés. Chaque modification fera l’objet d’un avenant sur la base des prix issus du marché

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        Services de téléphonie mobile

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        64212000
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        Metz et environs

      17. Description des prestations:

        Services de téléphonie mobile

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        La durée de l"AC est fixée à douze mois à compter du 1er novembre 2023. L"AC sera ensuite reconductible tacitement par période de douze mois sans que sa durée totale n’excède quarante-huit (48) mois consécutifs.Le pouvoir adjudicateur informera le titulaire de sa décision de non-reconduction dans un délai de trois mois au moins avant la date d’échéance du marché par courrier recommandé AR.

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        Des clauses de réexamen pour tenir compte des aléas techniques ou financières de ce programme sont prévues dans le cadre du marché et seront mis en œuvre sur demande de l’acheteur. Elles portent sur les modifications visées ci-après :

        • En cas d’évolution importante de la législation ou de la réglementation, notamment de la

        législation fiscale, de la législation du travail, des règles de sécurité ou de la législation

        relative à la protection de l’Environnement.

        • Selon l’évolution du patrimoine de l’Acheteur et de son organisation, des sites

        pourront être supprimés et/ou ajoutés. Chaque modification fera l’objet d’un avenant sur la base des prix issus du marché

      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-28
      Heure locale: 11:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-28
      Heure locale: 11:00
      Lieu:

      Metz

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires
    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal judiciaire de Metz
        3 rue Haute Pierre BP 81022
        METZ
        57036
        France
        Point(s) de contact: 57036
        Téléphone: +33 387567500
        Courriel: accueil-metz@justice.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        Tribunal judiciaire de Metz
        3 rue Haute Pierre BP 81022
        METZ
        57036
        France
        Point(s) de contact: 57036
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        Référé précontractuel prévu à l"article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

        Référé contractuel prévu à l"article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article précité.

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        Référé précontractuel prévu à l"article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

        Référé contractuel prévu à l"article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article précité.

        Tribunal judiciaire de Metz
        3 rue Haute Pierre BP 81022
        METZ
        57036
        France
        Point(s) de contact: 57036
        Téléphone: +33 387567500
        Courriel: accueil-metz@justice.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-21

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