Telephone and data transmission services (Франция - Тендер #43164282) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: SEM EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT Номер конкурса: 43164282 Дата публикации: 26-06-2023 Сумма контракта: 47 222 755 (Российский рубль) Цена оригинальная: 800 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
Accord-cadre de services de télécommunications
La présente consultation a pour but de sélectionner le ou les opérateurs qui se verront confier tout ou partie de la fourniture de services de télécommunications pour l"ensemble des sites de la SEM Eurométropole Metz Habitat.
Services d’interconnexion de sites, d’accès à Internet, de téléphonie sur IP et prestations associées
Lot No: 1Metz et environs
Services d’interconnexion de sites, d’accès à Internet, de téléphonie sur IP et prestations associées.
La durée de l"A-C est fixée à 12 mois à compter du 1er novembre 2023. L"accord-cadre sera ensuite reconductible tacitement par période de douze mois sans que sa durée totale n’excède quarante-huit (48) mois consécutifs.Le pouvoir adjudicateur informera le titulaire de sa décision de non-reconduction dans un délai de trois mois au moins avant la date d’échéance du marché par courrier recommandé AR.
Des clauses de réexamen pour tenir compte des aléas techniques ou financières de ce programme sont prévues dans le cadre du marché et seront mis en œuvre sur demande de l’acheteur. Elles portent sur les modifications visées ci-après :
• En cas d’évolution importante de la législation ou de la réglementation, notamment de la
législation fiscale, de la législation du travail, des règles de sécurité ou de la législation
relative à la protection de l’Environnement.
• Selon l’évolution du patrimoine de l’Acheteur et de son organisation, des sites
pourront être supprimés et/ou ajoutés. Chaque modification fera l’objet d’un avenant sur la base des prix issus du marché
Services de téléphonie mobile
Lot No: 2Metz et environs
Services de téléphonie mobile
La durée de l"AC est fixée à douze mois à compter du 1er novembre 2023. L"AC sera ensuite reconductible tacitement par période de douze mois sans que sa durée totale n’excède quarante-huit (48) mois consécutifs.Le pouvoir adjudicateur informera le titulaire de sa décision de non-reconduction dans un délai de trois mois au moins avant la date d’échéance du marché par courrier recommandé AR.
Des clauses de réexamen pour tenir compte des aléas techniques ou financières de ce programme sont prévues dans le cadre du marché et seront mis en œuvre sur demande de l’acheteur. Elles portent sur les modifications visées ci-après :
• En cas d’évolution importante de la législation ou de la réglementation, notamment de la
législation fiscale, de la législation du travail, des règles de sécurité ou de la législation
relative à la protection de l’Environnement.
• Selon l’évolution du patrimoine de l’Acheteur et de son organisation, des sites
pourront être supprimés et/ou ajoutés. Chaque modification fera l’objet d’un avenant sur la base des prix issus du marché
Metz
Référé précontractuel prévu à l"article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu à l"article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article précité.
Référé précontractuel prévu à l"article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu à l"article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article précité.
Tribunal judiciaire de Metz