Section V: Attribution du marché/de la concession
Marché nº: Contrat sans n°
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision
d"attribution de la concession:
01/01/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d"opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SUEZ EAU FRANCE
Ville: Béziers
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de
la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)
Valeur totale du marché: 668 247.20 EUR
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey
Ville: Pau cedex
Code postal: 64010
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/06/2023
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
VII.1)Description du contrat après les
modifications
VII.1.1)Code CPV principal
65130000 Exploitation de l"alimentation en eau
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
VII.1.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
VII.1.4)Description des prestations:
Service public de distribution d"eau potable à l"intérieur du périmètre de la délégation.
VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système
d"acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 96
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du
lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 668 247.20 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SUEZ EAU FRANCE
Ville: Béziers
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
L’objet du présent avenant est d’acter les modifications suivantes du contrat :
Conformément à l’article 7.2.2.1 du contrat, les parties conviennent d’adapter le programme prévisionnel de renouvellement, sans en modifier les conditions financières.
Cette adaptation consiste à substituer le nouveau Plan Prévisionnel de Renouvellement joint en annexe 1 du présent avenant à celui qui était défini en Annexe 4 du contrat
initial.
VII.2.2)Raisons de la modification
Besoin de travaux, services ou fournitures supplémentaires du titulaire/concessionnaire initial [article 43, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/23/UE; article 72,
paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE]
Description des raisons économiques ou techniques et des inconvénients ou de l"augmentation des coûts empêchant un changement de titulaire:
Conformément à l’article 7.2.2.1, pendant la vie du contrat, la collectivité et le concessionnaire peuvent convenir d’adapter le programme de renouvellement sans en modifier
les conditions financières pour intégrer des biens nouveaux ou pour modifier le calendrier du programme de renouvellement.
VII.2.3)Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la
directive 2014/23/UE, l"inflation moyenne dans l"État membre concerné)
Valeur hors TVA: 682 919.20 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 682 919.20 EUR