Special-purpose road passenger-transport services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43163567)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de Nancy
      place Stanislas Case officielle no 1
      Nancy
      54035
      France
      Courriel: commandepublique@mairie-nancy.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=27354
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=27354
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         transport collectifs dans le cadre des activités de la ville de Nancy-

      2. Code CPV principal:
         60130000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         dans le cadre des actions qu"elle mène, la ville de Nancy est amenée à assurer chaque année plusieurs circuits de transport pour ce qui concerne notamment les sorties scolaires, les sorties organisées pour les Accueils de Loisirs ainsi que les déplacements liés aux activités de différents services municipaux. Ces prestations de transports concernent à la fois les enfants et les adultes. Elles requièrent des autocars équipés de 55 à 57 places et exceptionnellement 61 ou 63 places, voire 20 places pour des petits groupes. Il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire avec montants minimums et avec montants maximums, qui est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande. La procédure de passation utilisée est l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         transport des élèves vers les piscines du territoire de la Métropole du Grand Nancy

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         60130000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         place Stanislas Case officielle no 1, 54035 NANCY

      4. Description des prestations:
         

         montant minimum annuel : 70000 euros / Montant maximum annuel : 160000 euros

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification, pendant une période initiale de 12 mois. L"Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixée à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          transports pour les sorties scolaires

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          60130000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          place Stanislas Case officielle no 1, 54035 NANCY

      17. Description des prestations:
          

          montant minimum annuel : 50000 euros / Montant maximum annuel : 120000 euros

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification, pendant une période initiale de 12 mois. L"Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixée à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          transports des élèves de la rue de Tomblaine

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          60130000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          place Stanislas Case officielle no 1, 54035 NANCY

      30. Description des prestations:
          

          montant minimum annuel : 9000 euros / Montant maximum annuel : 30000 euros

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification, pendant une période initiale de 12 mois. L"Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixée à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          transports pour les sorties organisées dans le cadre des accueils de loisirs

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          60130000
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          place Stanislas Case officielle no 1, 54035 NANCY

      43. Description des prestations:
          

          montant minimum annuel : 6000 euros / Montant maximum annuel : 40000 euros

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification, pendant une période initiale de 12 mois. L"Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixée à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
      53. Intitulé:
          

          transports organisés par divers services municipaux

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          60130000
          
      55. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          place Stanislas Case officielle no 1, 54035 NANCY

      56. Description des prestations:
          

          montant minimum annuel : 2000 euros / Montant maximum annuel : 30000 euros

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification, pendant une période initiale de 12 mois. L"Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixée à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         voir RC

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         voir RC

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         voir RC

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         voir RC

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         voir RC

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-25
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-25
      Heure locale: 16:05
      

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