Banking and investment services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43163021)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Groupe France Télévisions
      7 esplanade Henri de France
      Paris
      75015
      France
      Courriel: Jacques.amet@francetv.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/entreprise
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=7976&orgAcronyme=u6i
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Entreprise privée chargée d"une mission de service public
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Média
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Traitements de flux bancaires

         Numéro de référence: DAHP_AC123-031
         
      2. Code CPV principal:
         66100000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le présent marché a pour objet de sélectionner des prestataires de services bancaires capables de répondre aux besoins de France Télévisions en matière de traitement des flux débit et crédit et de services bancaires associés pour le compte de France Télévisions SA (ci-après « FTV SA »).

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         Limitation du nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat : Un seul candidat pourra être titulaire d"un seul lot à l"exception des lots 5 et 6 qui pourront être attribués à l"un des attributaires des autres lots. Cette restriction permet une plus grande diversité au regard de l"objet même du marché

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Lot 1

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66100000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Encaissements : virements reçus domestiques et étrangersDécaissements : paiements des salaires aux employés permanents de France Télévisions SA Virements de trésorerieServices associés

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         1 fois 12 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre minimal envisagé: 4
         Nombre maximal: 7
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          Lot 2

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          66100000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          Décaissements : 50% des paiements effectués aux tiers (fournisseurs, charges sociales, missions et ndf, impôts et taxes etc) de France Télévisions SA par virements SEPA, prélèvements SDD, virements étrangers à l?émission (50% des virements en euros hors zone SEPA et 100% des virements devises), paiements par carte « achats » en ligneVirements de trésorerieServices associés

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          1 fois 12 mois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre minimal envisagé: 4
          Nombre maximal: 7
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          Lot 3

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          66100000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          Flux de proximité pour les DOMsDécaissements : 50% des paiements effectués aux tiers (fournisseurs, charges sociales, missions et ndf, impôts et taxes etc?) de France Télévisions SA par virements SEPA, virements étrangers à l?émission (50% des virements en euros hors zone SEPA), chèques émisVirements de trésorerieServices associés

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          1 fois 12 mois

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre minimal envisagé: 4
          Nombre maximal: 7
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          Lot 4

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          66100000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          Encaissements : encaissements de chèques, espèces,Décaissements : paiements des salaires aux employés non permanents de France Télévisions SAVirements de trésorerieServices associés

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          1 fois 12 mois

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre minimal envisagé: 4
          Nombre maximal: 7
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
      53. Intitulé:
          

          Lot 5

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          66100000
          
      55. Lieu dexécution:
          
      56. Description des prestations:
          

          Gestion du compte titres de France Télévisions SA

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          1 fois 12 mois

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre minimal envisagé: 4
          Nombre maximal: 7
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          
      66. Intitulé:
          

          Lot 6

          Lot nº: 6
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          66100000
          
      68. Lieu dexécution:
          
      69. Description des prestations:
          

          Carte achat

      70. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      71. Valeur estimée:
          
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          1 fois 12 mois

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre minimal envisagé: 4
          Nombre maximal: 7
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure restreinte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2018/S 103-235844
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-28
      Heure locale: 15:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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